Demande d autorisation de travail initialement rejetee et soumise a nouveau

Sujet (Cloturé) initié par Sylvie, il y a 3 mois - 652 vues

Bonjour Sylvie,

La mention « jeune au pair » sur un VLS‑TS autorise des activités d'accueil au sein de la famille d'accueil, mais ce visa ne figure pas parmi les titres de séjour listés à l'article R.5221‑3 du Code du travail. C'est la raison pour laquelle l'administration a refusé votre première demande : tant que l'étranger reste sous ce statut, il n'a pas vocation à exercer un emploi salarié classique ⚠️. Pour passer au statut de « salarié », il faut d'abord déposer auprès de la préfecture une demande de changement de statut (ou solliciter un nouveau titre de séjour), puis, une fois ce titre obtenu, l'employeur pourra demander l'autorisation de travail avec un contrat conforme.

Dans votre nouvelle démarche, veillez à distinguer cette requête de la précédente en fournissant un contrat de travail précis, des justificatifs d'intégration et en démontrant que vous répondez désormais aux conditions prévues par les articles L.5221‑5 et suivants du Code du travail (adéquation du poste, rémunération, situation de l'emploi) 📍. Sans éléments nouveaux, l'administration risque de considérer qu'il s'agit d'une reprise de la première demande et de la rejeter à nouveau.

Chaque situation est particulière et les règles évoluent. Pour sécuriser votre dossier et maximiser vos chances d'aboutir, l'idéal est de vous rapprocher d'un avocat ou d'une association spécialisée en droit des étrangers ✅.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris