Changement de statut

Sujet initié par Zied, il y a 3 heures - 118 vues

Cher monsieur,

Votre situation est délicate, mais vous avez raison de vous interroger sur la meilleure stratégie, d'autant plus que l'attestation de prolongation d'instruction de votre femme ne mentionne pas le droit de travailler, ce qui est un frein majeur à son insertion professionnelle immédiate.

Analysons les options et les implications :

1. La situation actuelle : Conjointe de Passeport Talent sans droit au travail immédiat

Votre femme est actuellement en situation de "conjointe de Passeport Talent". Ce titre est dérivé de votre propre statut de Passeport Talent.

Le récépissé ou l'attestation de prolongation : Le fait qu'il ne mentionne pas l'autorisation de travail est fréquent pour les premières demandes ou les prolongations d'instruction en tant que conjoint, car l'autorisation de travail est souvent soumise à une procédure séparée ou n'est octroyée qu'avec le titre définitif. C'est ce qui vous bloque actuellement.

Demande d'autorisation de travail par l'employeur : C'est la bonne démarche. L'employeur a soumis une demande pour que votre femme puisse travailler sous son statut de conjointe. Le délai de traitement de cette autorisation peut varier.

2. Faire une demande de changement de statut vers un "Passeport Talent" indépendant ?

C'est une excellente question, et cela peut être une très bonne option si votre femme remplit les conditions pour l'une des catégories de Passeport Talent autonomes.

Avantages d'un Passeport Talent indépendant :

Droit au travail automatique : La plupart des catégories de Passeport Talent (salarié qualifié, chercheur, créateur d'entreprise, artiste, etc.) confèrent directement le droit de travailler sans avoir besoin d'une autorisation de travail distincte. Le récépissé de demande de Passeport Talent mentionne généralement l'autorisation de travail. C'est un avantage majeur par rapport à son statut actuel.

Autonomie : Son statut ne serait plus lié uniquement au vôtre. Cela lui confère une plus grande sécurité et flexibilité pour l'avenir.

Durée : Les Passeports Talent sont généralement délivrés pour une durée maximale de 4 ans, ce qui est plus long que le titre "vie privée et familiale" que les conjoints de Passeport Talent obtiennent souvent initialement.

Conditions d'éligibilité pour un Passeport Talent indépendant :

Pour que cette option soit viable, votre femme doit impérativement remplir les critères de l'une des sous-catégories du Passeport Talent (par exemple, "salarié qualifié" si son contrat de travail remplit les conditions de diplôme et de salaire, "créateur d'entreprise" si elle a un projet solide et des financements, etc.). Le fait qu'elle ait signé un CDI est un bon point, mais il faut vérifier que le poste et son profil correspondent à une catégorie spécifique de Passeport Talent.

3. Peut-elle déposer une demande seule (indépendante) ou doit-elle attendre la réponse à la première demande en cours ?

C'est la question la plus délicate au niveau administratif.

En principe : On ne peut pas avoir deux demandes de titre de séjour concurrentes pour la même personne.

En pratique et Stratégie :

Si elle est éligible à un Passeport Talent indépendant : Il est souvent préférable de déposer cette nouvelle demande. Le fait qu'elle ait une "attestation de prolongation d'instruction" et non une carte de séjour définitive pour sa première demande rend la situation un peu plus souple.

Comment faire :

Contactez la préfecture de Palaiseau (Essonne 91). C'est la meilleure source pour connaître leur procédure exacte. Expliquez que votre femme a une demande en cours en tant que conjointe, mais qu'elle a désormais un projet professionnel qui la rend éligible à un Passeport Talent autonome. Demandez comment procéder : faut-il annuler la première demande pour en faire une nouvelle, ou la nouvelle demande de Passeport Talent se substituera-t-elle à la première ?

Il est fort probable qu'elle puisse déposer une nouvelle demande de "Passeport Talent" via la plateforme ANEF (si la catégorie visée est sur l'ANEF, ce qui est le cas de la plupart des Passeports Talent). C'est une demande de "changement de statut" ou de "première demande" en France, mais sous une nouvelle base juridique (elle-même éligible).

Avantage de l'ANEF : Les demandes de Passeport Talent sont souvent traitées plus rapidement que les demandes "conjoint de Passeport Talent" ou "vie privée et familiale" déposées en préfecture physique. De plus, le récépissé ANEF pour un Passeport Talent est généralement délivré rapidement et mentionne le droit de travailler.

Recommandations finales :

Vérifiez l'éligibilité précise pour un Passeport Talent autonome : Regardez attentivement les conditions (diplôme, salaire minimum, nature de l'entreprise, type de projet) pour les différentes catégories de Passeport Talent. Le site service-public.fr détaille toutes ces catégories.

Contactez la préfecture de Palaiseau : Avant de faire toute démarche, renseignez-vous auprès d'eux sur la procédure à suivre pour cette situation spécifique (demande déjà en cours + nouvelle éligibilité).

Considérez l'aide d'un avocat spécialisé : Étant donné la complexité de la situation (OQTF passée, APS, attestation sans droit au travail, nouvelle opportunité, et potentielle double demande), l'accompagnement par un avocat en droit des étrangers peut être très bénéfique. Il pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie juridique, vous aider à monter le dossier et à naviguer dans les méandres administratifs.

Déposer une demande de Passeport Talent autonome est souvent une stratégie gagnante si l'éligibilité est avérée, car cela résout directement le problème du droit au travail et confère un statut plus stable.

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