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Reconnaissance de handicap refusée en raison d'un séjour irrégulier - idées ?
Sujet initié par CAMARA, il y a 8 heures - 209 vues

Bonjour à tous,
Je me permets de solliciter vos conseils concernant la situation d'un ami.
Contexte :
Mon ami, Souleymane, est actuellement en situation irrégulière en France. Un médecin a établi et signé un certificat médical reconnaissant sa situation de handicap. Cependant, l'Assurance Maladie refuse de lui accorder la reconnaissance administrative de ce handicap en raison de son statut de séjour.
Mes questions :

Existe-t-il des recours possibles pour obtenir la reconnaissance de handicap (RQTH) ou l'AAH malgré l'absence de titre de séjour ?
Le certificat médical déjà établi peut-il servir de base pour une demande de titre de séjour pour raison médicale (article L. 425-9 du CESEDA) ?
Quelles démarches prioritaires devons-nous entreprendre ? Dans quel ordre ?
Y a-t-il des associations spécialisées ou des avocats expérimentés dans ce type de situation que vous pourriez recommander ?
Des personnes ont-elles obtenu une reconnaissance de handicap avant d'avoir régularisé leur situation administrative ? Si oui, quelle procédure ont-elles suivie ?

Je vous souligne qu'il avait fait une demande d'asile originaire de la Mauritanie avec un motif de refus mais nous voulons faire un état de lieu de la situation pour redéposer ou trouver des solutions pour sa régularisation.
Je vous remercie par avance pour vos éclairages et conseils.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,

Existe-t-il des recours possibles pour obtenir la reconnaissance de handicap (RQTH) ou l'AAH malgré l'absence de titre de séjour ?

non, votre ami devra être en situation régulière pour prétendre à une reconnaissance RQTH ou AAH.

Le certificat médical déjà établi peut-il servir de base pour une demande de titre de séjour pour raison médicale (article L. 425-9 du CESEDA) ?

Oui, il peut demander un titre de séjour pour étranger malade si sa maladie ne peut être prise en charge Das son pays et s'il réside en France depuis au moins un an.
.
Quelles démarches prioritaires devons-nous entreprendre ? Dans quel ordre ?
Y a-t-il des associations spécialisées ou des avocats expérimentés dans ce type de situation que vous pourriez recommander ?

Il doit dans un premier temps, faire une demande de titre de séjour auprès de la Préfecture de son lieu de résidence en tant qu'étranger malade.
Il peut contacter des associations comme la CIMADE ou se faire assister d'un avocat en droit des étrangers.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 heure
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