Bonjour Franck,
En France, l'impôt sur la plus‑value immobilière ne s'applique pas lorsque vous vendez votre résidence principale. ✅ Il n'existe pas de durée minimale de détention, mais il faut pouvoir démontrer que le logement constituait votre habitation effective et habituelle au moment de la vente et que vos effets personnels y étaient installés. Dans ce cas, la totalité de la plus‑value est exonérée.
Si vous avez loué le logement (LMNP) ou scindé une partie pour location, seul la partie que vous occupez en résidence principale est susceptible de bénéficier de l'exonération. La partie louée sera imposable sur la plus‑value à hauteur de sa quote‑part. 📌 Il existe également une exonération pour la vente d'un logement qui a été loué puis devenu votre résidence principale, à condition de ne pas l'avoir reloué entre votre départ du locataire et la vente, et de la vendre dans un délai "raisonnable" (un an environ) après l'avoir habitée.
Ces règles fiscales étant complexes et dépendant de nombreux paramètres (durée de location, statut LMNP, mode de financement...), il est préférable de consulter un notaire ou un expert‑comptable afin d'étudier votre situation et optimiser la fiscalité de votre projet. ⚠️
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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