Madame, Monsieur,
L'expertise psychiatrique a uniquement vocation à éclairer le tribunal sur votre discernement au moment des violences. Ainsi, l'expert n'a pas grand intérêt à avoir cette attestation. En revanche, si vous avez déjà fait l'objet d'un suivi psychologique ou psychiatrique et que vous avez des éléments en votre possession, vous pouvez les communiquer si vous le souhaitez.
N'hésitez pas à indiquer que votre question est résolue.
Bien sincèrement,
il y a 1 jour
Merci pour votre réponse. La personne n'a pas déposé plainte. Est-ce qu'il y aura un passage au tribunal ou un simple rappel à la loi ? Je n'ai jamais été condamné.
Cordialement
il y a 1 jour
Le fait que la personne n'ait pas déposé plainte ne signifie pas pour autant que vous ne pouvez pas être poursuivi. Néanmoins, le Parquet peut aussi décider qu'il n'est pas opportun de vous poursuivre. Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur le bouton vert. Bien sincèrement, IN
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