Merci de votre réponse. Nous integreront évidemment cet élément nouveau dans les prochaines conclusions pour la cour d appel mais l audience se tiendra dans 1 an et mon affectation prend effet dans 15 jours.
Aucune solution n est possible a court délai ?
Je dois perdre mon emploi ou la résidence de mon enfant parce que je peux plus venir le rechercher en milieu de semaine ? Je tiens à préciser que c est moi qui avait fait la proposition de rendre ce service alors que c est le parent ayant le dvh qui ramène habituellement dans sa résidence habituelle. La juge a soutenu ma proposition que je n avais pas pensé à rendre conditionnelle à la localisation de mon emploi.
Merci de votre éclairage
il y a 1 jour
Oui, vous pouvez saisir de nouveau le JAF pour demander la modification urgente des mesures concernant l'enfant, en vous basant sur cet élément nouveau et imminent , même si un appel est en cours.
Le JAF a compétence en urgence pour l'exécution des mesures relatives aux enfants ou en cas de changement de situation significatif, sans attendre la décision en appel.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 10 heures
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