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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Peu ton. se marier
Sujet initié par Gwen, il y a 1 jour - 453 vues

Bonjour,
Je voudrais savoir si je pe me marier au maroc avec mon compagnon qui va être expulser au maroc lundi 20 octobre avec un oqrf et irtf de 5 ans si moi je me déplace étant francaise pourrez je faire pour qu'il revienne et casser le irtf merci pr vos reponse
Et peu ton eviter lexpulsion car le maroc a donner un laisser passer et prix un vol pr le 20 octobre car actuellement il et au centre de retention

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83%de réponse
Bonjour,

Votre mariage au Maroc avec votre compagnon, même en tant que Française, ne permet pas d'annuler automatiquement l'IRTF de 5 ans, qui demeure en vigueur. Il est extrêmement difficile d'éviter l'expulsion si le Maroc a déjà délivré un laissez-passer consulaire et que le vol est programmé pour le 20 octobre.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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Gwen
Peu ton les faire enlever oqtf et irtf ? Ou sa s'efface automatiquement ou pas après 5 ans et est ce que si ont ce mari au maroc peu til revenir même avec le irtf ou pas merci
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Gwen
Est ce qu'il a droit de refuser de monter dans
L'avion. Et que risque til ? Merci
Non, le mariage au Maroc, même avec une Française, ne lève pas automatiquement l'Interdiction de Retour sur le Territoire Français de 5 ans, mais permet d'introduire une demande de visa et de solliciter la mainlevée de l'IRTF à l'autorité préfectorale en invoquant la vie privée et familiale.

Il est très difficile d'éviter l'expulsion si un vol est programmé pour le 20 octobre depuis un Centre de Rétention , car les recours suspensifs sont généralement épuisés, mais une dernière démarche auprès du juge des libertés et de la détention ou du tribunal administratif est le seul espoir immédiat.

L'IRTF ne s'efface pas automatiquement mais prend fin au terme des 5 ans , et s'il refuse de monter dans l'avion, il risque d'être maintenu en rétention et d'être expulsé sous la contrainte, sans annulation de l'IRTF.

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il y a 9 heures
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