Bonsoir Séparée depuis 6 ans avec le père de mes enfants . Nous avions en place une garde alternée sans notification du juge, car il n'a jamais voulu rencontrer le médiateur. Donc, jusqu'à maintenant, je pouvais assumer la totalité des dépenses. Aujourd'hui, j'ai des frais important à regler dû à leurs scolarité (internat) un enfant mineur et un enfant majeur sans aide à la bourse . J'ai envoyé un mail à Monsieur pour qu'il puisse également contribuer . J'ai eu un retour , Monsieur souhaite m'aider mais me demande tous les justificatifs liés aux dépenses et tout ce que j'ai pu percevoir pendant 6 ans . A t'il le droit de me demander autant de justificatifs ? alors qu'il n'a jamais accepté de rencontrer un médiateur. Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Non, votre ex-conjoint n'a pas le droit d'exiger a posteriori tous les justificatifs de dépenses et de revenus des six dernières années comme condition à une contribution future.
Cependant, il est légitime qu'il demande les justificatifs actuels comme les frais d'internat avant de s'engager à vous aider, car vous devez justifier la demande de contribution, et vous devriez désormais saisir le JAF pour formaliser une pension alimentaire et son obligation de contribution.
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