Bonjour,
Oui, les salaires des employés sont prioritaires sur le produit de la vente du fonds de commerce (privilège des salariés), et le solde servira à rembourser les autres dettes.
2. Si vous ne pouvez pas rembourser le prêt, la banque se retournera contre la holding, et potentiellement contre vous si vous vous êtes portée caution personnelle pour le prêt, engageant ainsi votre patrimoine.
3. Vous devrez déclarer la cessation des paiements de la SASU au Tribunal de commerce et demander l'ouverture d'une liquidation judiciaire dans les 45 jours.
4. La responsabilité est en principe limitée à la holding et à la SASU sauf si vous avez commis une faute de gestion ayant contribué aux pertes, ou si vous êtes caution personnelle.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
Bonjour Maître,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je me suis effectivement portée caution personnelle pour le prêt, mais je n'ai aucun bien ni patrimoine personnel.
Dans ce cas, que me conseillez-vous de faire concrètement ?
Bien cordialement,
il y a 2 jours
Vous pouvez potentiellement contester votre engagement de caution ( non respect du formalisme, obligation d'information, disproportion), dans le cas contraire, la pourra procéder à des tentatives d'exécution du jugement au titre de l'exécution de votre engagement de caution sur plusieurs années.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
Cliquez ici pour ajouter un commentaire