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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Mariage frauduleux
Sujet (Cloturé) initié par Jimy, il y a 7 mois - 823 vues

Bonjour, après avoir transcrit mon acte de mariage algerien, ensuite  ma conjointe est entrée en France avec un.visa LS.
Après 11 mois de vie commune et obtention de son titre de séjour madame a décidé de vouloir retourner en Algérie et divorcer alors qu'elle est enceinte de deux mois de notre enfant qui est né  en Algérie. 
Une fois en Algérie au lieu de prendre un avocat pour le divorce elle s'est empressée de commettre des délits à savoir :
-faux commis en documents administratifs à savoir un duplicata du livret de famille algérien.
Je précise en l'occurrence comme le veut la loi algérienne je possèdait  le livret de famille en tant qu'époux et le duplicata de ce document doit être fait à la demande de l'époux sauf en cas de divorce.
Une fois que notre enfant est né en Algérie madame a fait une demande de passeport algérien a  notre enfant auprès des autorités algériennes sauf que ce document ne peut être délivré a un enfant mineur sans la présence et la signature du Père sur des documents concernant la demande et délivrance du passeport pour un  mineur , en Algérie on m'a donc indiqué qu'elle a obtenu avec l'aide du personnel de la mairie et de déposer plainte.

Ensuite madame a commis:
- le délit d'usurpation de mon identité depuis le territoire algérien auprès du bureau des transcriptions pour le Maghreb auprès du service d'état civil à Nantes en demandant la transcription de l'acte de naissance de notre enfant né en Algérie pour laquelle cette demande doit être faite par le parent français en délivrant certains documents dont la copie d'un document d'identité du parent français ainsi qu'une copie du livret de famille algérien en langue française un acte de mariage algérien etc.

Une fois toutes ces combines et documents en poche madame s'est rendu au consulat de France en Algérie en faisant la demande d'un passeport français et une carte d'identité nationale française à mon enfant qu'elle a d'ailleurs obtenu en délivrant certains documents dont une copie du passeport algérien de notre enfant la transcription de l'acte de naissance de notre enfant ainsi que d'autres documents dont le livret de famille.

Je précise que j'avais reçu par voie postale un courrier ainsi qu'une copie de l'acte de naissance transit de mon enfant né en Algérie sur le courrier il est indiqué qu'on me délivre ce document suite à ma demande alors que je n'étais pas à l'origine de cette démarche.

Donc en retour j'ai écrit une lettre en recommandé indiquant que je n'étais pas à l'origine de cette demande et que je soupçonnais ma conjointe.
En effet par la suite le service central d'état civil m'a envoyé un courrier m'indiquant qu'après examen de mon dossier en effet une personne avait géré mon identité.

Et bien sûr madame s est rendue à nouveau au consulat de France en Algérie pour la demande d'un visa pour elle et mon enfant en l'utilisant comme bébé papier et bien sur  apres avoir préparé tous les documents nécessaires obtenus grâce au délits de faux commis en document administratif et usurpation de mon identité.

Pour finir je précise que Madame avait quitté le territoire algérien avec mon enfant en février 2022 avant décision de justice en l'occurrence le jugement de divorce dont j ai été a l'origine de la demande et qui était prononcé début 2023 pour lequel elle n'a pas obtenu la garde de notre enfant.

Aussi madame après son retour en France elle a attendu 2 ans pour faire une demande de divorce en.debut 2024 en.france qui est en cours. Alors qu apres son retour en.algerie elle n'a pas demandé le.divorce et même après être convoquée pour audience de divorce j'ai fait le déplacement en.algerie 2 fois et elle est restée.en.france de peur de faire un.aller sans retour après les délits qu elle commis en.algerie elle a fuit la.justice algérienne !!

J'ai donc déposer plainte en mai 2024 pour enlèvement d'enfant mineur auprès du procureur en Algérie la justice l a condamnée à un an de prison ferme.

Je précise que j'ai appris  pars des proches ayant vue ma conjointe en Algérie en octobre 2024 et en février 2025.
Elle ne s'est même pas présenté à l audience pour laquelle elle était convoquée  pour enlèvement de mon.enfant .

J'ai également donc déposé plainte contre elle en.france pour enlèvement international d enfant mineur sans décision de justice ni droit de garde  ou  jugement divorce !

Merci de m'indiquer quelle démarche pourrais-je faire pénalement pour signaler ma situation en.justice .

Ainsi dois.je signaler cela à la préfecture et que risque t elle ? Retrait de son.titre de séjour , oqtf , irtf???.

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Bonjour,

La situation est assez complexe mais les faits sont graves. Vous avez la possibilité de déposer une plainte pour usurpation d'identité, faux et usage de faux documents, enlèvement d'enfant et fraude à l'administration.
Vous produirez la preuve du divorce en Algérie vous octroyant la garde de l'enfant et le jugement la condamnant.
Vous écrirez à la préfecture pour exposer la situation car elle a pu obtenir un titre de séjour en tant que parent d'enfant français et non forcement en tant que conjoint de français. Vous préciserez toutefois qu'il n y a plus de communauté de vie.
Vous produirez également le jugement de divorce et la condamnation.
Il vous faut aussi envisager une procédure de divorce en France si ce n'est pas encore fait pour la récupération de l'enfant.

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