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Mariage blanc ou mariage gris : quelles sont les conséquences ?

Famille & Personnes / Par Alexia.fr , Publié le 10/01/2018 à 14h14
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« Mariage blanc » et « mariage gris » désignent deux procédés distincts. Dans le premier, les deux époux contractent un mariage sans réelle intention matrimoniale. Dans le second, l’un des époux trompe l’autre sur ses intentions.

Les deux situations sont des causes de nullité de mariage. Et sont susceptibles des mêmes sanctions.

Quelles sont leurs caractéristiques ?

Qu’il soit blanc ou gris, un tel mariage a pour but d’obtenir des avantages liés au mariage : obtenir un titre de séjour, la nationalité française ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement, mais également des avantages patrimoniaux ou successoraux.

La différence entre les deux réside dans le consentement des époux. Dans un mariage blanc, les deux époux se sont mis d’accord sur la tromperie : ils sont donc complices de la fraude.

En revanche, dans un mariage gris, l’époux qui souhaite tirer bénéfice de cette union a caché ses intentions à son conjoint. Celui-ci est donc trompé sur les sentiments amoureux de son époux.

Une fraude entrainant des sanctions

Un mariage blanc ou gris n’est pas sans conséquences : il peut en effet entrainer des sanctions pénales, civiles et administratives.

Une telle union est ainsi punie de cinq ans d’emprisonnement et 15000 euros d’amende (article L623-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Une peine encourue par les deux époux dans le cas d’un mariage blanc, ou par celui qui a trompé son conjoint dans un mariage gris.

Mariage blanc ou mariage gris sont également des causes de nullité absolue du mariage. Toute personne, y compris le ministère public, peut demander l’annulation du mariage qui a été contracté.

Enfin, des sanctions administratives peuvent également frapper l’époux de nationalité étrangère : il peut se voir retirer son titre de séjour et faire l’objet d’une mesure d’éloignement (Obligation de quitter le territoire français – OQTF).

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