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Confirmation du nouveau seuil de rémunération carte talent.
Sujet initié par Felix, il y a 11 jours - 303 vues

Bonjour Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir une clarification concernant le seuil de rémunération applicable au titre de séjour « Passeport Talent – Salarié qualifié ».

Ayant récemment terminé mes études en France, j'ai reçu une proposition de contrat à durée déterminée. Avant de déposer ma demande de titre de séjour, je souhaite m'assurer que le nouveau seuil de rémunération fixé à 39 582 € bruts annuels, conformément à l'arrêté du 29 août 2025, est bien applicable dans toutes les préfectures françaises.

En effet, bien que ce montant soit mentionné dans la liste des pièces à fournir sur le site de ma préfecture, l'ancien seuil de 43 000 € apparaît toujours dans la partie où il demande de préciser la rémunération, ce qui suscite une certaine confusion.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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Bonjour,

le seuil suite à l'arrêté du 29 aout 25 est fixé à 39 582 € bruts annuels pour la carte
« Passeport Talent – Salarié qualifié ». (R421-16 A )

Article R421-16 A Version en vigueur depuis le 16 juin 2025
Création Décret n°2025-539 du 13 juin 2025 - art. 3
Pour l'application de l'article L. 421-9, le seuil de rémunération dont le respect doit être justifié correspond à une rémunération annuelle brute au moins égale au montant du salaire brut moyen annuel de référence fixé par arrêté du ministre en charge de l'immigration.

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Bonjour,

Les seuils de rémunération pour la carte « Passeport talent – salarié qualifié » sont fixés par arrêté ministériel et sont régulièrement révisés. L'arrêté du 29 août 2025 a relevé le salaire minimum à environ 72 212 € bruts annuels (soit 2,5 × le salaire moyen annuel de référence) pour les nouvelles demandes déposées depuis sa publication. Certains formulaires ou sites préfectoraux n'ont pas encore été mis à jour, d'où la confusion avec l'ancien seuil d'environ 44 000 €.

📍 En pratique, c'est le barème en vigueur à la date de la demande qui s'applique ; il est donc prudent de se baser sur le montant fixé par le dernier arrêté. Si votre rémunération est inférieure, vous pouvez envisager d'autres titres comme la carte « salarié » (1,5 × SMIC) ou « passeport talent – salarié d'une entreprise innovante », selon votre situation.

Je vous recommande de contacter votre préfecture ou un avocat pour vérifier quelle grille elle applique actuellement et pour préparer votre dossier. Un conseil personnalisé permettra de choisir la voie la plus adaptée à votre contrat ⚠️.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
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