Indivision et usufruit

Sujet initié par Benjamin69, il y a 2 mois - 525 vues

Bonjour,

Je suis engagé depuis deux ans dans une procédure de sortie d'indivision concernant une maison que je détiens à 57 %, tandis que madame en détient 43 %.

Depuis août 2022, madame occupe seule le bien, une grande maison de sept chambres comprenant une annexe indépendante (anciennement louée sur Airbnb).

Je devais y emménager en juillet 2023, le temps de scolariser mes enfants, mais notre séparation est intervenue en février 2023, avant mon installation.

Contexte
Peu après la séparation, madame m'a accusé à tort d'être venu « en douce » pour lui dérober une somme d'argent liquide.
Pour éviter tout nouveau conflit, j'ai déposé les clés chez le notaire et n'ai plus remis les pieds dans le bien.

Par la suite, madame a compris qu'elle serait probablement tenue de verser une indemnité d'occupation.
Elle a alors tenté de me restituer les clés, que j'ai systématiquement remises au notaire, afin de préserver une trace neutre de la situation.

Situation actuelle
Je demande la vente du bien dans le cadre de la sortie d'indivision, mais madame refuse de vendre et fait durer la procédure, tout en profitant du logement.

Pendant ce temps, je dois me loger à mes frais tout en continuant à payer ma part du crédit immobilier.

Après de longs échanges d'écritures, la première audience est fixée au 5 janvier prochain, que j'attends avec impatience.

Revenus du bien

L'annonce Airbnb était initialement à mon nom, et nous partagions les revenus.

Depuis juillet 2024, madame a repris l'annonce à son nom et ne me reverse plus rien.

Depuis mars 2025, j'ai constaté que l'annonce est désactivée, sauf pendant les vacances scolaires.

Récemment, madame m'a indiqué avoir un contrat avec une école pour accueillir des élèves en tant que famille d'accueil, sans percevoir de « loyers » à proprement parler.
J'en déduis qu'elle bénéficie d'indemnités qu'elle ne déclare pas comme des revenus locatifs, ce qui lui permet d'en exclure le partage.

Certes, cette activité implique du temps et de l'organisation, mais il n'en reste pas moins que l'usage du bien (grande maison, chambres disponibles) rend cette activité possible et rentable.

Mes interrogations
Madame me réclame régulièrement de participer aux charges, alors que je n'occupe pas le bien et que le climat est conflictuel (plus de 1 500 mails d'insultes, deux plaintes déposées, classées sans suite).

Elle a mandaté un cabinet comptable pour établir les comptes de l'indivision sur l'année 2024, et le contrat nécessite nos deux signatures.

Je souhaiterais conditionner ma signature à la communication d'un décompte provisoire des revenus perçus en 2025 (notamment Airbnb et famille d'accueil).
Le comptable dispose déjà des éléments pour 2024, mais je souhaite avoir une vision globale et transparente de la situation avant de signer quoi que ce soit.

Mes questions

Est-il possible et légalement pertinent de conditionner ma signature à la remise d'un décompte provisoire des revenus 2025 ?

Quels termes ou formulations me conseilleriez-vous d'utiliser pour faire cette demande à madame de manière claire et correcte ?

Merci d'avance pour vos avis et éclairages.
Cordialement,