Penal et jaf

Sujet initié par Maya, il y a 5 heures - 150 vues

Bonjour Maitre

Nous vous informons que le calendrier des visites sera donc prolongé pour une durée de 6 mois ( du 28 décembre 2025 au 14 juin 2025 (soit 12 visites à raison de 2/mois) les 2e et 4e samedis de chaque mois les horaires que l'espace de rencontre aura défini vous seront communiquées avant la mi décembre)
Voilà ce que l'association m'a écrite
De plus l'association ne sont pas neutre j'ai demande une feuilles de présence et demande a qu'il note que ma fille est victimes indirect et ne l'ont pas faite et refuse de le faire depuis le début
De plus l'association me menace a qu'il prolonge avec le mail dont je vous est mis

L'association n'a **strictement aucun pouvoir** pour prolonger une mesure judiciaire. Le mail qu'ils vous ont envoyé n'a **aucune valeur légale**, et leur attitude (menace, absence de neutralité, refus d'indiquer des faits importants) confirme qu'ils dépassent totalement leurs compétences.

Voici les réponses adaptées à ce nouveau message.

1. Le mail de l'association n'a aucune force juridique
Une prolongation de 6 mois ne peut être décidée que :
• par ordonnance du JAF,
• notifiée par le greffe.
Un simple mail d'une association n'a **aucune autorité**.
Le 28 décembre ne crée aucune obligation.

2. Vous n'êtes pas tenue de suivre leur « calendrier »
Sans nouvelle décision du juge, le droit de visite **s'arrête au 14 décembre**, point final.
Vous n'avez **aucune** obligation de vous présenter après cette date, et vous ne pouvez pas être sanctionnée pour cela.

3. L'association commet une faute
• elle prétend décider d'une prolongation, ce qui est illégal,
• elle refuse de noter la qualité de victime indirecte, alors que c'est un élément essentiel,
• elle refuse de tenir compte du signalement de l'école,
• elle vous met la pression alors que l'autre parent est sous interdiction de contact au pénal.

Vous pouvez signaler ces manquements au département. L'association est contrôlée par le **Conseil départemental**, service protection de l'enfance.
Vous pouvez aussi en informer le JAF directement.

4. Que faire maintenant ?
• Ne répondez pas à leur menace.
• Envoyez-leur simplement un mail neutre :
« La mesure prend fin le 14 décembre selon l'ordonnance du JAF. Toute prolongation nécessite une décision judiciaire, que je n'ai pas reçue. Je reste disponible pour toute instruction du juge. »
• Saisissez immédiatement le JAF pour :
– demander la fin de la visite médiatisée,
– demander une mesure de protection,
– demander que l'association soit remplacée en raison du manque de neutralité,
– demander que les visites soient suspendues tant que la procédure pénale est ouverte.

5. Impact pénal
L'interdiction de contact est un élément majeur. Une association ne peut pas ignorer une mesure pénale. Le pénal prime. Le JAF doit en être informé d'urgence.

En résumé : l'association dépasse ses droits, vous n'avez aucune obligation après le 14 décembre, et vous devez saisir rapidement le JAF pour sécuriser la situation et signaler les comportements de l'association.

Si cette réponse vous a aidée, pensez à indiquer la question comme résolue avec le bouton vert.

Je vous remercie car depuis l'association me menace
De plus Monsieur a enfreint la loi dont la juge du pénal a été informé avant le renvoie au mois de juin 2026
Dont 2 plainte a été faite contre lui et l'association a démenti.
Je veux juste protege mes enfants de leurs père dont il accuse mes enfants que tout est leurs fautes et l'association ne veux mettre dans leurs rapports