Oui bien évidemment que c'est possible, le JAF peut saisir le Juge des enfants dans le cadre de l'article 375 du Code civil.
Le Juge des enfants est le magistrat spécialisé pour tout ce qui touche tant au civil qu'au pénal les mineurs.
Un avocat n'est pas obligatoire devant le juge des enfants mais il est fortement conseillé, d'autant plus si vous êtes mis en cause.
Merci de cliquer oui merci résolu.
il y a 2 ans
Merci pour votre réponse, on ne me repproche rien seulement le fait de ne pas vouloir faire une médiation.
il y a 2 ans
Oui je comprends mieux maintenant pourquoi le JAF saisit le JE. C'est pour compenser justement par une enquête sociale cette médiation.
Merci de cliquer oui merci résolu.
il y a 2 ans
Nous avons déjà eu l enquête sociale et les résultats sont en notre faveur. Mais malgré l enquête elle n arrive pas à choisir.
il y a 2 ans
Merci de cliquer oui résolu sinon de prendre attache avec mon cabinet pour une consultation juridique.
Bien cordialement
Cliquez ici pour ajouter un commentaire