Bail litige

Sujet initié par Lnlam, il y a 2 jours - 251 vues

Je vais entamer des poursuites dans ce cas
Néanmoins je voudrais résilier le ball je ne veux pas continuer dans ces conditions.
En travaillant mais ayant 60€ de rsa puis-je avoir seulement 1 mois de préavis ?

Bonjour,

Oui, ce qu'a fait le propriétaire est grave, portez plainte et garder bien les preuves.

Le propriétaire n'a pas l'autorisation d'entrer dans le logement loué sans autorisation expresse du locataire.

Selon l'article 226-4 du Code pénal, "L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende".

Pour la réduction du préavis, vérifiez d'abord ce que dit votre bail.

Voici les cas où le préavis peut être réduit à 1 mois:

1/Zone Tendue : Si le logement est situé dans une zone tendue, le préavis est réduit à un mois, sans nécessité de justifier d'un changement de situation.

2/Changement de Situation Professionnelle : Les motifs tels que l'obtention d'un premier emploi, une mutation professionnelle, ou la perte d'emploi peuvent justifier un préavis réduit.

3/Violences Conjugales : Les victimes de violences conjugales peuvent également bénéficier d'un préavis réduit à un mois.

4/Logement Insalubre : Si le logement est insalubre, le locataire peut quitter les lieux sans préavis après avoir tenté des démarches amiables.

Il faudrait vérifier vos droits et voir de quelles aides vous pourriez bénéficier, en attendant de trouver une solution.
Faites une demande de HLM en ligne, pour trouver un logement avec un loyer convenable.

Bon courage