Problème avec des créanciers

Sujet initié par Benjamin, il y a 8 jours - 1977 vues

bonjour Bisane
les premier prélèvement ont bien commencer en 2018 relever de compte a l'appuie
En février 2018 pour ( SIP )
Et mars 2018 pour la CRCA
D'après le plan que j'ai actuellement sous les yeux.

du 1er au 7ème mois ils devaient prélever 13.43€ chose non faite
du 8ème au 23 ème mois 103.03€ choses non faite non plus.
le créancier qui a toujours été payer( CRCA ) et ( SIP ) démarre bien au premier mois comme indiquer sur le plan.

pour le nouveau dossier a été déposer en MAI 2023
du coup la CRCA na plus prélever sur mon compte depuis le 15/04/2023
car je les avais prévenu de la pose du nouveau dossier de surendettement

j'espère avoir été un peu plus clair sur la chronologie
en vous remerciant

C'est étonnant, une recevabilité en 2016 et des 1ers prélèvements en 2018...

Quel est le sort du dossier déposé en mai 2023 ?

Si le créancier n'a pas été remboursé de 2018 à 2023, la dette est de toute évidence forclose.

Bonjour Bisane
Pour le dossier de mai 2023 passe en délibéré le 21/01/26 je pense en savoir davantage début février

Il y a eu un recours, sur le dossier de 2023 ?
Sur la recevabilité ou sur les MI ?
Ou vous avez demandé une vérification de créances ?

Bonjour Bisane
Oui il y a bien eu une opposition du ( CRCA ) qui réclame la dette dans sont entièreté dont la partie qui devait être effacé en fin du premier dossier de surendettement de 2016 et de moi même car le dossier déposé en 2023 il voulait l'étaler sur 4 ans alors que les dettes étaient forcloses d'après ma protection juridique je suis passé deux fois devant la juge avec les documents à l'appui pour prouver la bonne fois de ma demande et en demandant que ça se termine une bonne fois pour toute

En vous remerciant

Pourquoi n'aviez-vous pas demandé une vérification de créances, si vous pensiez que la dette était forclose ???

Bonjour Bisane
Je l'ai dit à la juge à mon rendez-vous que j'ai eu en septembre et ainsi que mon rendez-vous du 19/11 que les dettes étaient forclos car les créanciers du premier dossier n'ont jamais été payé donc plus de deux et qu'avec le nouveau dossier le CRCA n'avait plus prélevé depuis deux également
Je l'ai dit textuellement et répété à mon dernier rendez-vous du 19/11
Mais est ce que le juge ne devrait pas vérifier mes dires avec tous les documents que j'ai fourni pour appuyer mes propos
En vous remerciant

Les choses sont sûrement très claires pour vous, mais il est difficile pour moi de m'y retrouver...
Que concernaient, très précisément, vos audiences de septembre et du 19/11 ????

Bonjour Bisane

17/05/2023 : dépôt du dossier

27/06/2023 :décision de la commission :irrecevabilité

11/07/2023 :transmission au juge d'un recours sur l'irrecevabilité

20/03/2024 :décision du juge : recevabilité

14/05/2024 décision de la commission : orientation vers des mesures imposées

10/06/2024 :génération de l'état détaillé des dettes

06/08/2024 : contestation du CRCA des mesures imposées

17/09/2025 : convocation devant le juge avec mes justificatifs et leurs expliquant que les dettes dates d'il y a plus de 2 ans
demande de la juge de fournir les éléments de mon dossier de 2018 car ils ne les avaient plus pour motivé ma demande de forclusions

19/11/2025 : je me présente a la nouvelle convocation avec tous mes documents premier dossier de 2018 avec les dates des premiers prélèvements qui auraient du être effectuer des créanciers la juge n'a pas regarder la feuille qui je lui fournissait avec le tableau d'amortissement et les paliers de prélèvement ce qui prouvait bien que mon dossier a démarrer en 2018

ainsi que le CRCA ne prélever plus sur mon compte depuis 15/04/2023

j'espère avoir été un peu plus clair dans l'ordre chronologique de la nouvelle demande

et ça passe en délibérer le 21/01/2026

en vous remerciant

Je répète donc cette question :

A quel titre ?

Avez-vous été aussi clair que dans ces propos face au juge ?

Comment a argumenté le CRCA ?

Le délibéré est finalement bientôt... qu'attendez-vous de plus des renseignements qui pourraient vous être donnés ici ?
Les dés sont jetés, non ?

Bonjour Bisane
Je vous avoue que vous m'avez forcé à faire beaucoup plus de recherche dans mes documents que le juge et que je n'ai parlé que de la forclusion et j'ai fourni les documents le prouvant pour le CRCA le rejet de leurs part es dû au faite que ma situation financière a effectivement augmenté mes questions sont surtout si tous n'a pas été pris en compte par rapport à mes demandes de forclusion pour le délibéré du 21/01/26 est ce que je pourrais avoir un recours et si oui ce coup ci prendre un avocat pour me défendre

Je ne sais pas si vous m'avez bien lue, mais ce que vous avez écrit, et que j'ai cité, est parfaitement contradictoire !

Le jugement concernant les MI sera susceptible d'appel.
Réfléchissez bien à savoir si vous y aurez intérêt...