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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Usurpation d'adresse et intrusion sur ma propriété
Sujet initié par gfro, il y a 18 heures - 119 vues

Bonjour,
nous avons depuis 3 ans maintenant des nouveaux voisins qui ont fait construire derrière chez nous.
La mairie leur a donné le 5a (chez moi c'est le 5, et à coté le 5bis).
Ils ont tout de même domicilié leur association, leur assurance, et d'autres courriers et colis divers au 5, ainsi que des personnes qui viennent prendre des cours de sport (dans un ERP non déclaré, la mairie étant au courant mais ne faisant rien) en disant à chaque fois "on m'a dit de venir au 5".
Je les soupçonne d'ailleurs de rentrer sur mon terrain et de monter jusqu'à ma porte récupérer des colis. J'ai presque surpris la femme récupérer un colis mais elle s'est arrêté au portail quand elle a vu que j'étais là...
Ma question, à qui dois-je m'adresser pour les obliger à poser une boite aux lettres avec leur nom et numéro dessus (ils n'en ont pas), sachant que je ne peux pas m'adresser directement à eux, j'ai reçu des menaces de mort de la part du voisin lorsque j'ai demandé à baisser la sonnette de leur ring de boxe... et que la mairie ne veut même pas servir d'intermédiaire vu que c'est du privé ?

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Vous pouvez agir sans jamais avoir à leur parler directement. Il existe trois leviers simples et efficaces dans votre situation.

Le premier consiste à saisir **La Poste**. Lorsqu'une adresse est utilisée de manière incorrecte, La Poste peut exiger des occupants qu'ils installent une boîte aux lettres identifiable avec le bon numéro, sinon les courriers sont renvoyés à l'expéditeur. Vous pouvez signaler officiellement que votre adresse est usurpée et que des colis destinés à un autre logement sont injectés chez vous. Ce signalement oblige La Poste à intervenir.

Le second consiste à écrire un **courrier recommandé au service urbanisme de la mairie** pour signaler l'absence de boîte aux lettres, l'usage abusif de votre numéro et les allées et venues destinées à un local non déclaré recevant du public. Vous ne demandez pas une médiation, seulement que la mairie vérifie le respect des règles d'adressage et l'usage du bâtiment. Même si elle dit ne rien faire, un écrit recommandé crée une trace qui vous protège pour la suite.

Le troisième consiste à déposer une **main courante** à la gendarmerie ou au commissariat pour signaler les intrusions supposées, l'usurpation d'adresse et surtout les menaces de mort que vous avez reçues. Cela ne déclenche pas une enquête automatique, mais cela constitue une preuve en cas de récidive. Si vous surprenez quelqu'un à l'intérieur de votre propriété, vous pouvez déposer plainte pour intrusion.

Vous pouvez aussi installer une caméra orientée vers votre portail ou votre allée. Vous ne filmez pas leur maison, uniquement l'accès à votre propriété. Cela est autorisé et dissuasif.

En résumé, vous n'avez rien à régler avec eux directement. La Poste pour l'adressage, la mairie pour l'usage des lieux, et une main courante pour les menaces sont les trois démarches adaptées.

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il y a 18 heures
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