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Dossier anef clôturé
Sujet initié par Yavau, il y a 6 jours - 299 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai fait une demande de carte de résident UE longue durée pour laquelle je remplis bien les conditions lors du renouvellement de mon titre de séjour passeport talent "salarié qualifié" qui expirait.

Suite à cela j'ai reçu une convocation SBNA obligatoire pour prise de mes empruntes et remise de ma photo d'identité.
Lors de ce rendez-vous, il m'a été indiqué oralement que ma demande avait atteint l'étape de validation et qu'au bout de 3 semaines, je devais recevoir un sms qui m'alertera de la disponibilité de ma carte de séjour.
Quelques jours plus tard, je reçois le message suivant dans mon espace ANEF.

Votre demande en ligne de titre de séjour n° xxx a été clôturée
Au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l'objet d'une instruction pour la raison suivante : Monsieur, compte tenu des documents transmis, nous vous informons que vous ne pouvez pas prétendre au passeport talent "salarié qualifié" car vous ne percevez pas la rémunération nécessaire. Vous avez la possibilité d'effectuer un changement de statut vers "salarié" en prenant rendez-vous sur démarches-simplifiées, et en ayant au préalable une autorisation de travail.

Dois-je tenir compte de ce message et refaire une nouvelle demande par un changement de statut comme suggéré ? Ou devrais-je m'en tenir aux échanges verbaux du rendez-vous en attendant le sms ?

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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Dans votre situation, il ne faut surtout pas vous fier aux propos verbaux du rendez-vous. Seul le message écrit de l'ANEF a une valeur administrative. Si votre dossier apparaît comme « clôturé », cela signifie qu'il n'est plus en cours d'instruction, même si l'agent au guichet vous avait donné une information différente.

Le message indique clairement que la préfecture considère que vous ne remplissez plus les conditions du passeport talent salarié qualifié, en raison d'une rémunération insuffisante. C'est la raison pour laquelle ils vous invitent à engager un changement de statut vers salarié classique, avec autorisation de travail.

Vous devez donc tenir compte du message de l'ANEF et agir rapidement. Vous devez déposer une nouvelle demande conformément à ce qui est indiqué, car attendre un sms ne changera rien. Tant que vous ne faites pas cette nouvelle démarche, vous serez sans droit au séjour et sans protection en cas de contrôle.

Votre priorité est de sécuriser votre séjour. Engagez donc la demande de changement de statut, demandez ou régularisez l'autorisation de travail, et déposez votre demande sur la plateforme indiquée. Cela permettra de vous délivrer un récépissé et de maintenir votre situation régulière pendant que votre dossier est instruit.

Si cela vous aide dans vos interrogations, merci d'indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.
il y a 6 jours
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Yavau
Merci maître pour votre réponse,
J'aimerais aussi revenir sur le courrier de la convocation pour la prise d'empreintes où il est indiqué:
"Ce rendez-vous est obligatoire pour la mise en fabrication de votre titre de séjour".
Faut-il à nouveau déposer une autre demande pendant qu'il y a une carte en fabrication selon la convocation ?
il y a 6 jours
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