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Question résolue par Maître Laura ABECASSIS
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Laura

Le droit à l'image
Sujet initié par 21migalika, il y a 6 jours - 247 vues

Bonjour, je suis en couple avec un papa en cours de divorce. La maman n'accepte pas la séparation. La petite à 2 ans.
Il y a un an la maman a mis en photo de profil Facebook une photo de elle et son enfant où l'on voit à moitié le visage de sa fille.

J'ai moi-même en photo de profil mon compagnon, sa fille et moi-même. J'ai mis un ️ emoji coeur sur le visage de sa fille afin qu'elle ne soit pas reconnaissable. Aucun bout de peau de l'enfant n'est visible sur ma photo de profil.
La maman reconnaît l'enfant car c'est son enfant et qu'elle sait que je suis en couple avec le papa.
Elle menace de porter plainte pour non respect du droit à l'image sur son enfant, et de jouer sur ça pour la garde en prétextant que ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant.

Quels sont les "règles "concernant le droit à l'image ?
Même non reconnaissable, la mère peut-elle me demander de retirer la photo simplement parce que sa fille est dessus et qu'elle n'aime pas ça ?
Peut-elle faire un recours pareil en sachant qu'elle affiche elle-même le visage de son enfant ?

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1 réponse
Bonjour,
Si le visage de l'enfant est totalement masqué et non reconnaissable, il n'y a en principe aucune atteinte au droit à l'image.
La mère peut vous demander de retirer la photo, mais juridiquement elle ne peut rien faire, car l'enfant n'est pas identifiable.

Elle ne peut pas non plus utiliser cela pour la garde : ce n'est pas un argument valable, surtout si elle-même publie le visage de l'enfant.

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il y a 6 jours
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