Renouvellement titre de séjour avec changement adresse en cours

Question

Je vous présente ma situation sous forme des points pour vous transmets le maximum des précisions : - je dois renouveler mon titre de séjour qui expire dans 1 mois de 10 jours - j'ai demandé un rendez-vous à la préfecture de mon lieu de résidence (Grenoble) avant l'expiration de mon titre de 3 mois mais la demande a été rejeté car je suis renseigné avec mon ancienne adresse sur le site ANEF - j'ai fait une demande de changement d'adresse après mon déménagement à Lyon depuis juin 2024 et la demande est toujours en cours malgré plusieurs relances - j'ai déménagé une autre fois à Grenoble et la première demande de changement d'adresse n'est pas encore traitée - j'ai contacté la préfecture de mon lieu de résidence (de Grenoble) via un service de médiation pour signaler mon changement d'adresse et pour informer l'administration de la demande de changement d'adresse qui est en cours depuis juin 2024 mais ils n'ont pas pu mettre à jour mon adresse et ils m'ont informé que mon dossier est chez la préfecture de mon ancienne adresse (adresse ANEF)  - J'ai contacté la préfecture de mon ancienne adresse (sous préfecture Antony 92160) pour expliquer ma situation et ils m'ont conseillé de relancer la préfecture qui détient la demande de changement d'adresse (de Lyon) pour qu'ils mettent à jour l'adresse (sachant que la nouvelle adresse demandée est différente de mon adresse actuelle car j'ai déménagé à Grenoble alors que la demande est toujours en cours)  - J'ai fait une demande de rendez-vous à la préfecture de mon ancienne adresse pour déposer mon dossier de renouvellement de titre de séjour et en justifiant que j'ai une demande de changement d'adresse en cours depuis juin 2024 et en joignant une attestation de refus de dépôt à la préfecture de mon lieu de résidence (demandée dans le formulaire) et en expliquant dans la messagerie ma situation avec précision - Cette demande de rendez-vous est toujours en instruction et l'agent m'a dit qu'elle sera instruite début janvier - J'ai mis un justificatif de domicile de mon adresse actuelle pour cette demande de rendez-vous qui est incohérente avec mon ancienne adresse (avec les explications mentionnées bien sûr) - je voudrais savoir vos conseils et recommandations dans cette situation, et si je dois recourir au président du tribunal administratif via le site telecours afin qu'il enjoigne au préfet de m'autoriser de déposer la demande de renouvellement à la préfecture de mon lieu de résidence (en expliquant que j'ai déposé une demande de changement d'adresse qui n'est pas finalisée et que cette situation m'empêche de déposer la demande de renouvellement à la préfecture de mon lieu de résidence) ou d'attendre début janvier l'instruction de la demande de rendez-vous à la préfecture de mon ancienne adresse (reste moins d'un mois avant expiration de titre de séjour avec le risque d'incohérence d'adresse)

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Accepted Answer

Votre situation relève d'un dysfonctionnement administratif classique lié à l'ANEF et à la gestion des changements d'adresse. L'essentiel est que vous puissiez prouver que vous avez engagé vos démarches avant l'expiration de votre titre. À ce stade, il n'est pas recommandé de multiplier immédiatement les contentieux. Vous avez déjà effectué les démarches utiles en signalant vos changements d'adresse, en sollicitant la préfecture de votre lieu de résidence et en déposant une demande de rendez-vous auprès de la préfecture initialement compétente. Le fait que cette dernière accepte d'instruire votre demande de rendez-vous, même avec un justificatif de domicile actuel, est plutôt favorable et constitue une voie pragmatique pour sécuriser votre situation à court terme. Je vous conseille donc d'attendre l'instruction annoncée début janvier par la préfecture de votre ancienne adresse, tout en conservant soigneusement toutes les preuves de vos démarches, refus, relances et échanges. Si un rendez-vous vous est accordé, cela vous permettra de déposer votre demande de renouvellement dans les délais et d'obtenir un récépissé, ce qui régularisera immédiatement votre situation, même si l'adresse doit ensuite être corrigée. En revanche, si aucune solution concrète n'est proposée rapidement et que vous vous rapprochez dangereusement de l'expiration de votre titre sans possibilité de dépôt, alors un référé mesures utiles devant le tribunal administratif pourra être envisagé pour contraindre l'administration à enregistrer votre demande de renouvellement. Cette voie est pertinente uniquement en cas de blocage avéré et persistant. Dans l'immédiat, la stratégie la plus sécurisée est donc d'attendre la décision annoncée tout en vous tenant prêt à agir en urgence si aucun rendez-vous ne vous est accordé avant l'expiration de votre titre. Si cette réponse vous a aidé dans vos interrogations, vous pouvez l'indiquer comme résolue en appuyant sur le bouton vert

Oth · Answer

Je rencontre un blocage administratif important concernant le renouvellement de mon titre de séjour et je sollicite vos conseils. La préfecture de mon lieu de résidence actuel refuse ma demande de rendez-vous au motif qu'un changement d'adresse est en cours. La préfecture de rattachement antérieure refuse également ma demande, estimant que mon justificatif de domicile à Grenoble n'est pas cohérent, et m'invite à saisir la préfecture de Grenoble. Après m'être renseigné auprès de cette préfecture antérieure, il m'a été confirmé que mon dossier a été transféré à la préfecture du Rhône, qui a désormais la main sur mon dossier et sur le changement d'adresse en cours depuis le 16 juin 2024 (soit environ 1 an et demi). Mon titre de séjour expire dans 15 jours. Après avoir épuisé tous les moyens amiables (relances en ligne auprès de la préfecture du Rhône, dépôt de formulaire dans la boîte aux lettres de la préfecture, relances via l'ANEF), j'ai saisi le tribunal administratif de Lyon par une requête en référé "mesures utiles" (urgence) via Télérecours Citoyen. J'ai expliqué au juge le blocage administratif qui m'empêche d'enregistrer ma demande de renouvellement faute de rendez-vous. La requête a été déposée il y a 4 jours et je suis actuellement dans l'attente d'une réponse. Selon vous, dois-je encore attendre la décision du tribunal ou tenter une autre démarche en parallèle ? Merci

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Sujet initié par Oth, il y a 1 mois - 827 vues

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