Recours administratif dans la fonction publique

Sujet initié par Sarah, il y a 3 jours - 696 vues

Bonjour,

J'ai été élève gardien de la paix au sein d'une école nationale de police. J'ai subis du harcèlement moral de la part d'un de mes formateurs qui s'est transformé en harcèlement institutionnel, car j'ai sollicité mon chef d'unité afin de lui demander de changer de classe.
Pendant cet entretien j'ai pleuré dû à de la fatigue émotionnelle. Celui-ci en a conclu que je suis psychologiquement fragile et que je ne suis pas faite pour la police, alors qu'un médecin agrée m'avait déclarée apte pour ce concours avant de rentrer en ENP. (je précise que mon chef d'unité est le délégué syndical auquel mon formateur est adhérent)

Mon chef d'unité a donc refusé de me changer de classe et m'a imposé un bilan psychologique avec ma psychologue qui est l'un de mes formateurs et qui me donnait des cours de psychologie. Cette psy connait tous mes formateurs puisqu'ils échangent entre eux, mangent parfois entre eux. Donc ce rdv n'était déjà pas impartial. Au cours de cet entretien, j'avais l'impression de repasser un entretien d'embauche, car elle posait des questions similaires à celles que le jury m'avait posé lors du concours, puis elle m'a dit des choses comme quoi je n'ai pas respecté les consignes de ne pas boire de l'eau sans autorisation de mon formateur (FTSI) en cours de sport (2h de sport intensif où il nous autorise à boire 1 à 2 fois maximum) alors que j'avais déjà expliqué que j'ai bu parce que j'étais déshydratée et que j'avais des étourdissements donc j'avais le sentiment que j'allais faire un malaise (et cette fois-là il ne nous avait pas autorisé à boire). Mon FTSI m'a puni pour cela car il m'a demandé de rédiger un rapport pour ça. Personnellement je n'ai aucun souvenir de cette consigne d'interdiction de boire de l'eau sans autorisation préalable puisqu'elle me parait complètement incongrue et contraire aux besoins fondamentaux d'un être humain ainsi que contraire aux droits de l'homme et le code du travail dispose que l'employeur est tenu de laisser à la disposition des subordonnés l'accès à l'eau potable et en continu.
Je sentais que la psy allait rendre un avis négatif à mon sujet car son visage était parlant et mon instinct ne m'avait pas trompé.
A la suite de cet entretien, la psy a rendu un avis défavorable pour que je continue ma formation de gardien de la paix et elle a demandé à ce que je fasse une expertise psychiatrique. Dans son avis que j'ai lu, elle me pathologisait "se victimise" "se sent persécutée" etc... et j'ai appris dans cet avis que des élèves de ma classe ont écrit des rapports anonymes à mon encontre disant qu'ils avaient des inquiétudes à mon sujet concernant l'usage des armes (je pense savoir qui c'est car il y avait des personnes qui ne m'aimaient pas et je n'en connais pas les raisons car je n'ai jamais cherché à les provoquer, c'était le contraire et ces personnes manifestaient de l'hostilité à mon égard, ainsi que des moqueries lorsqu'il m'arrivait des choses pas sympa, comme une tendinite).

A la suite de l'entretien avec la psy, on m'impose d'aller voir un médecin inter zonal, donc un médecin agrée, le même style de médecin que j'ai vu lorsque j'ai passé le concours qui m'avait rendu apte pour cette formation. J'ai appris que tous les gens de l'ENP et d'autres personnels actifs ou administratifs de la police nationale du département dans lequel je suis, connaissent le MIZ que j'ai été obligée de voir, mais que ce MIZ s'occupe de toute la zone territoriale dans laquelle je suis. Donc il est connu du personnel de la PN bien au-delà de mon département.
Mais ce que je ne comprends pas c'est que la psychologue sollicitait une expertise psychiatrique et on m'envoie voir le MIZ alors que c'est un médecin généraliste statutaire et pas un médecin psychiatre.

Le jour de l'entretien avec le MIZ, j'apprends que ces rapports anonymes ainsi que les rapports de mon FTSI et de ses copains FTSI me qualifient de dangereuse au port d'armes alors que je n'ai jamais eu de comportements à risques. Le MIZ m'a dit que le problème c'est que j'ai été dans une ENP où je connaissais des personnes qui sont notamment plus gradés que mes formateurs et d'autres policiers et que ça a pu entrainer de la jalousie, des conflits d'intérêts de la part de mes formateurs et aussi de mes camarades, car tout le monde l'a vu et l'a su; mais il m'a dit que compte-tenu des écrits qui ont été rédigés sur moi il a été obligé de me rendre inapte pour une durée de deux mois au port et à l'usage de l'arme et à tout armement pour une durée de deux mois à compter du jour de la visite. Il m'a dit qu'il me reverrait 2 mois plus tard. Et m'a dit d'essayer de jouer avec ma tendinite pour avoir un report de scolarité, que tout ça c'était du gâchis.
la période où j'ai vu le MIZ j'étais en arrêt.
10 jours plus tard il rend une nouvelle décision en se basant sur le certificat médical d'un médecin inspecteur régional adjoint (donc quelqu'un qui a un statut inférieur à lui) qui a été rédigé le jour-même où il a rendu sa nouvelle décision, celle de me rendre inapte définitif à la poursuite de la formation.
Ce médecin adjoint je ne l'ai jamais vu et je n'ai pas eu de nouvelle visite avec le MIZ pour qu'il rende cette nouvelle décision alors qu'il m'a dit que je devais le revoir dans deux mois.
Cette décision a été prise la veille de la fin de mon arrêt de travail.
Mais le pire dans tout ça c'est que je ne connais pas les motifs qui ont motivé cette décision.
Je ne connais pas non plus le contenu de tous les rapports existants à mon sujet qui ont été transmis au MIZ.
Donc il y a une décision de rendue à mon sujet mais je ne sais même pas pourquoi ils ont arrêté ma formation en cours de route.

Le directeur de l'ENP m'a rédigé un courrier me disant que j'ai la possibilité de contester cette inaptitude devant le comité médical interdépartemental territorialement compétent. Mais il ne précise pas quel est le délai de recours.
Il précise que cette procédure de recours n'est pas suspensive de l'arrêté ministériel prononçant ma radiation du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Ma question est : j'ai bien 2 mois pour contester cette inaptitude?
Mais pour pouvoir la contester je dois bien avoir les éléments qui ont motivé la décision du MIZ? Je dois bien demander à avoir une copie des documents qui ont justifié cette décision d'inaptitude? Cette demande suspend bien le délai de recours? Où faire cette demande s'inscrit dans le délai du recours auprès du comité médical?

De plus je peux bien faire en parallèle une demande à l'ENP pour avoir une copie de l'intégralité de mon dossier administratif qui contient tous les rapports écrits à mon sujet dont des rapports anonymes rédigés par des camarades de classe, vu la gravité des accusations?
Une personne de l'ENP m'a dit que je devais d'abord faire mon recours auprès du comité médical et qu'après ils verraient s'ils me communiquent ou non mon dossier administratif. Je lui ai répondu non mais ça ne se passe pas comme ça j'ai le droit d'avoir une copie de l'intégralité de mon dossier administratif. J'ai senti à sa voix qu'elle ne savait plus quoi dire, voix presque tremblante.
Un syndicat m'a dit après que j'avais effectivement la possibilité de demander au comité médical d'avoir accès à mon dossier médical et à l'ENP une demande d'accès à mon dossier administratif.
Pouvez-vous me le confirmer?

Le syndicat m'a dit que l'ENP a tout simplement cherché à me dégager et que quand on se plaint, l'administration n'aime pas ça et que les ENP préfèrent dégager les élèves plutôt que de remettre en cause le formateur qui cause du tord. J'ai seulement demandé un changement de classe.... mais le problème c'est qu'un peu plus d'un mois après avoir supporté les comportements de mon formateur à mon égard (j'étais la seule ciblée et je précise que tout cela a débuté dès ma 1ère semaine de cours quand mon FTSI a su que je connaissais ses supérieurs hiérarchiques), j'ai craqué (pleurs) et je lui ai dit que j'ai l'impression qu'il ne m'aime pas, que je le crains car j'ai l'impression qu'il cherche à me nuire et qu'il peut me harceler autant de fois qu'il le voulait je ne partirais pas de la police". Il a répondu: "quoi !? Moi harceler!? J'harcèle personne! tu demandes à changer de section si tu veux (chose que j'ai fais après) etc.. Quelques jours plus tard j'ai appris qu'il s'est protégé car il m'a dit "ça m'a fait chier d'écrire autant mais j'ai dû rédiger un rapport de 4 pages sur toi". Je pense qu'il avait peur que je porte plainte pour harcèlement.

Puis-je demander à l'ENP de me révéler l'identité des auteurs des rapports anonymes? car ces rapports m'ont porté un grave préjudicie et ce sont des rapports à contenus calomnieux puisque je n'ai jamais eu de comportements à risques comme menacer et pointer mon arme vers quelqu'un, ni fait de tir accidentel, ni cherché à me suicider, ni tiré sur le sol, le mur ou le plafond comme a pu le faire une ex-camarade de classe, qui elle ne s'est pas vu imposer de rdv psy ni avec le MIZ.
Je peux bien faire ces demandes? et qu'en cas de refus je peux demander à la CADA et en cas de refus persistant, saisir le TA?

-Donc j'ai 2 mois pour demander à avoir accès à mon dossier médical et mon dossier administratif?
- Eux ils ont 2 mois pour me répondre et me faire une copie.
- et si pendant leur délai de 2 mois j'ai un refus ou un silence au bout de 2 mois, j'ai 2 mois pour saisir la CADA
- et si de nouveau refus dans un délai de 2 mois ou silence à la fin des 2 mois, je peux saisir le TA

C'est bien cela?

Etant donné qu'il y a d'écrit "inapte définitif à la poursuite de la formation", si je repasse ce même concours dans cette même zone territoriale, est-ce que si je réussis les épreuves écrites + sportives + oral etc est-ce que lors de la visite médicale du concours je vais être directement considérée comme inapte pour ce concours de gardien de la paix?
Faut-il que je déménage pour que cette décision médicale ne m'impacte plus?

Et si je passe et réussis les concours d'un grade supérieur, est-ce que ça va aussi me bloquer ce concours? Je serais aussi considérée inapte d'avance?

Est-ce que je peux au moins passer les écrits de la police nationale ou ça me bloque aussi à ce niveau là?

En gros ça fout mon avenir en l'air?

Dans l'attente d'un retour rapide, ainsi que de conseils et d'informations,
En vous remerciant par avance,
Cordialement