Demande de titre de séjour au titre aes(article l.435-4 du ceseda).

Sujet initié par Amine, il y a 1 jour - 432 vues

Bonjour Maître,

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une demande de régularisation par le travail.

Je suis de nationalité étrangère et actuellement en situation irrégulière en France. Je travaille toutefois depuis environ trois ans et demi comme agent de production polyvalent, en CDI, dans le secteur industriel, mon métier est un métier en tension sur la nouvelle liste des metiers en tension et je dispose de contrats de travail ainsi que de nombreuses fiches de paie attestant de mon activité professionnelle continue.

J'ai déposé une demande de titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour (article L.435-4 du CESEDA). Par courrier du 16 décembre 2025, la préfecture m'a demandé de transmettre, dans un délai de quinze jours, mon contrat de travail ainsi que le CERFA de demande d'autorisation de travail rempli par mon employeur, en précisant qu'à défaut de réponse complète dans ce délai, mon dossier serait classé sans suite

Malheureusement, malgré mes démarches, mon employeur actuel refuse de signer le CERFA et de fournir les annexes demandées. J'ai néanmoins transmis mes contrats de travail à la préfecture par courrier recommandé.
Je souhaiterais savoir :
- si ma demande peut aboutir malgré l'absence de CERFA,
- s'il est préférable de laisser le dossier être classé sans suite puis de redéposer avec un nouvel employeur,
- ou si un autre recours ou une autre stratégie juridique serait plus adaptée à ma situation.

Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma situation et reste à votre disposition pour tout échange.

Cordialement,

Merci de vos réponses