Liberté sous contrainte

Sujet initié par Lilitit, il y a 3 heures - 109 vues

Bonjour,

Oui, il a une chance : pour décider d'un bracelet, le juge de l'application des peines regarde plusieurs éléments ensemble : sa durée de peine restante, il faut qu'il soit dans les bons seuils de peine, en général reliquat jusqu'à 2 ans, ou 1 an en récidive, son comportement en détention et surtout le risque de récidive et la protection de la société.

L'avis du psychiatre qui parle de risque de récidive peut peser lourd, surtout s'il refuse de reconnaître les faits, car cela est souvent interprété comme une absence de remise en question, mais cet avis ne "bloque" pas automatiquement le bracelet : le juge n'est pas obligé de suivre l'expert et apprécie l'ensemble du dossier : rapports du SPIP, conduite en détention, stabilité du logement, soutien familial, etc..

Concrètement, il faut que votre mari et son avocat préparent bien l'audience avec un projet de vie clair, emploi ou démarches, rôle familial, attestations pour montrer que, même s'il conteste toujours les faits, il a compris ce qui lui est reproché, qu'il respecte les règles et qu'il présente des garanties sérieuses de ne pas recommencer.

Bien à vous