Précision sur le droit d'hebergement

Sujet initié par Haly78, il y a 2 semaines - 406 vues

Bonjour,

C'est assez simple. Si votre enfant est en vacances un vendredi soir à 16h00, et reprend un lundi matin à 8h00, il vous suffit de prévoir le passage de bras la nuit du samedi à dimanche à minuit exactement. Vous aurez respecté le jugement "à la lettre". Plus sérieusement, sauf disposition plus précise, vous pouvez envisager le changement le samedi soir ou le dimanche matin. Charge à vous de trouver un accord. Le plus simple est de laisser le choix au parent disposant du DVH, si ce choix est raisonnable. Ou, puisque vous avez la première semaine, d'exiger le passage de bras le dimanche matin s'il n'est pas prévu qu'il ramène l'enfant le dimanche soir. Pour le retour, sauf disposition, retour à l'école le lundi matin ou, si le père le souhaite, retour chez vous le dimanche soir à une heure déterminée ensemble. Sinon, il vous faudra demander au JAF de préciser les modalités de retour pour les futures vacances, mais est-ce vraiment utile?*
Cordialement,
M. Corbanj

Bonjour,

votre convention fixe seulement un principe :votre ex a la 2e moitié des vacances les années impaires mais pas les jours/heures exacts : en cas de conflit, cela crée forcément des tensions, car ce sont ces modalités pratiques (date et heure de début/fin, lieu de remise de l'enfant, qui fait les trajets...) qui manquent.

Le JAF a justement pour rôle de préciser ces modalités quand elles ne sont pas assez claires ou quand le conflit empêche un accord amiable, afin d'éviter les disputes et de garantir le droit de visite dans l'intérêt de l'enfant

Concrètement, si le dialogue est impossible, vous pouvez saisir le juge pour lui demander de « compléter » la convention en fixant précisément, par exemple, que la 2e moitié des vacances commence au milieu exact des dates scolaires (soir de la sortie des classes) et se termine la veille ou le matin de la rentrée, avec des horaires clairs (ex. 10 h / 18 h) et une répartition des trajets ; en attendant, essayez d'échanger par écrit (mail, SMS) sur une proposition précise de dates et heures en vous appuyant sur le calendrier scolaire, cela montrera au juge que vous avez tenté de trouver une solution raisonnable.

Bien à vous.