bonjour,
filmer et diffuser votre image sans votre accord peut constituer une atteinte à votre vie privée et à votre droit à l'image, surtout si la vidéo sert à vous présenter à tort comme violente, ce qui peut aussi relever d'une atteinte à votre réputation.
Même si votre plainte pénale a probablement été classée, vous pouvez encore agir au civil sur le fondement de l'article 9 du code civil pour demander le retrait de la vidéo, l'interdiction de toute nouvelle diffusion et des dommages et intérêts.
Vous pouvez aussi faire un nouveau signalement pénal si la vidéo continue de circuler, et saisir, avec un avocat si possible, le tribunal judiciaire en référé pour obtenir rapidement le retrait de la vidéo et l'interdiction de son usage.
Concernant l'envoi du mail aux médiateurs, vous pouvez demander par ecrit à la structure concernée quelles données personnelles vous concernant elle détient et, si possible, l'identité de la personne qui les lui a transmises, en invoquant votre droit d'accès aux données personnelles.
Bien à vous.
Re,
Mais le fait qu'il détient une vidéo sur laquelle j'apparaissais pour nuire verbalement à ma réputation devant le conciliateur de justice est - ce que c'est considéré comme quoi un délit ou c'est de la contraventionelle au yeux de la loi ?
Je vous remercie par avance de votre réponse ainsi que de votre compréhension.
il y a 7 heures
Bonjour,
Il est interdit de filmer une personne à son insu, cependant tout dépend du contexte.
Il semble que vous soyez en conflit avec cette personne puisque la vidéo a été présentée à un conciliateur de justice donc il y a une affaire derrière tout cela.
Moi même, j'ai été en conflit avec un voisin harceleur, je l'ai filmé et les vidéos ont été acceptée dans le cadre de ma plainte contre cet individu.
Moi même, j'ai été filmée par cet individu dans le cadre de ce harcèlement et cela a été ajouté à ma plainte.
Il faut reprendre l'affaire dans son intégralité, comprendre pourquoi la personne vous filme et vous pourrez ensuite aviser de la suite.
Si cette personne a porté plainte contre vous et vous filme pour prouver les faits, ce voisin du dessus doit certainement être importuné et tente de le prouver.
S'il ne montre cette vidéo qu'aux autorités, cette preuve est recevable.
Si vous estimez ne rien avoir à vous reprocher, alors portez plainte mais si votre voisin a saisi le conciliateur de justice, c'est qu'il y a un probléme.
A noter que la conciliation est une étape obligatoire avant de saisir le Tribunal.
Bon courage
il y a 7 heures
INESSE
Bonjour,
Tout d'abord c'est moi même qui est saisie le conciliateur de justice par courrier du fait que ce dernier qui est un immigré afghans qui invite des personnes de sa communauté qui n'est même pas de sa famille qui tape ds mes plafonds que ce soit celui de ma chambre et celle de la salle à manger du domicile de mon père ,il font du tapage nocturne dans la nuit entre taper des pieds et mettre volontairement des coups de bâton ds le plafond de la salle à manger à plus de 3 h du matin et plus de 6h du matin et c'est eux les plus à blâmer.
Moi je suis en règle avec la société mais pas lui .
Et le bailleur est au courant je suis même sur le bail de mon père mais , je n'ai même pas les mêmes droits que les autres locataires .
J'ai même dû quitter le domicile tt en restant sur le bail de mon père alors que ,je vis plus là bas du fait que le bailleur prend partie de ces derniers sa fait plus de deux an que .
Je dors chez mon ami qui habite dans la même ville que mon père .
Et eux ont le droit de foutre leur bordel en pleine nuit et j'ai des voisins qui ne subissent pas ce que ,je subis ce sont ce sont ligué contre moi et ont fait une pétition alors que .
J'en n'avais avisé le bailleur de ce que mon fait subir les gens qui dorme illégalement ,il n'ont certainement pas eu de huissier au derrière.
Moi c'est ce qui mets arrivée alors je n'ai pas le droit de venir la haut alors que c'est eux qui m'ont réveillés volontairement ,je ne vais ps chez les gens par plaisir surtt qd .
Il s'agit du tapage nocturne qu'il me font subir.
J'ai pas le droit de les rouspéter .
C'est comme si j'étais plus chez moi .
Je vous remercie de votre compréhension.
il y a 6 heures
S'il s'agit d'une vidéo qu'il montre seulement au conciliateur ou à un petit nombre de personnes clairement identifiées, on est en principe sur de la diffamation ou de l'injure non publique , qui relève d'une contravention, et non d'un délit, dès lors qu'il s'agit de propos portant atteinte à votre honneur ou votre réputation.
Si en revanche la vidéo est ou a été diffusée largement (réseaux sociaux en accès libre, envoi à un grand nombre de personnes, etc.), la diffamation ou l'injure devient « publique » et constitue alors un délit, plus gravement sanctionné.
Bien à vous
il y a 6 heures
Re maître ,
Sa a été jusqu'au médiateurs c'est quand-même grave je ne sais pas si c'est le voisin ou la personne qui la filmé qui à été voir ou envoyer par mail au médiateur mais tt sa manque d'éclaircissement.
Et c'est seulement moi qui à été filmé sans mon consentement parce qu'avant la vue de cette vidéo je ne savais pas que ,j'étais filmée et ta mon ami Jacky qui était témoin de la scène devant le conciliateur de justice et qui était également présent le jour où .
Je me suis énervée parce que ta le locataire d'en haut qui part en plein week end mais laisse deux personnes la haut qui na rien à voir avc sa famille et qui cassé un truc au sol du petit couloir de l'entrée du domicile de mon père en pleine nuit sa raisonne , j'entends même jusqu'à ma chambre.
Et celui-ci qui avait la djellaba noir appel sa meuf par téléphone et m'accuse de l'avoir taper alors que c'est faux et en plus en 2021 au mois de mars le 15 c'est lui qui à levé la main sur moi et nn le contraire.
Je vous remercie par avance de votre réponse ainsi que de votre compréhension.
il y a 5 heures
Bonjour,
Que dit votre Pére de cette situation?
S'est il plaint au bailleur?
Pourquoi les voisins ont ils fait une pétition contre vous et pour quel motif?
Avez vous eu une audience avec le conciliateur?
Avez vous un signé un PV après cette audience?
Peu importe l'origine de la personne, chaque locataire a l'obligation de respecter les autres voisins et ne pas causer de nuisances.
Cependant, à vous lire, il y a peut-être aussi un problème de votre côté ("immigré", "sa communauté", "djellaba"...)
S'il y a des nuisances, c'est à votre Pére, signataire du bail, de se plaindre au bailleur.
Enfin, si votre voisin a montré la vidéo, c'est sûrement pour se défendre suite à vos accusations.
Si toutefois vous avez des preuves que vous êtes victime, portez plainte mais à vous lire, la situation est plus complexe qu'une simple vidéo (notamment les violences dont vous vous accusez mutuellement)
Bon courage.
il y a 4 heures
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