Enquête d’hébergement

Sujet initié par He59, il y a 4 heures - 134 vues

Donc certainement, il pourrait passer en débat contradictoire en janvier ?
Je vous résume en septembre et la poser son aménagement de peine en novembre, il a signé l'enregistrement de l'aménagement de paiement le Spip a déjà appeler l'employeur , j'ai reçu un appel du Spip, en me disant que le 12 janvier 2026, qu'ils viennent chez moi pour enquête d'hébergement et le juge a dit au spip Qu'il fallait rendre le rapport avant fin janvier. Est-ce possible qu'il passe en débat contradictoire au mois de janvier 2026 ?

Si un aménagement sous bracelet a été demandé en septembre 2025, le juge doit d'abord vérifier que toutes les conditions sont réunies situation personnelle, logement adapté, accord de l'employeur.... et disposer d'un rapport complet du service pénitentiaire d'insertion et de probation avant de décider.

Quand la juge indique qu'elle transmettra le rapport avant fin janvier, cela signifie en pratique que le dossier ne sera completement pret à être examiné qu'à ce moment‑là : l'audience ou la décision peuvent donc avoir lieu en janvier si le rapport est terminé et que le calendrier le permet, mais il est aussi possible que la convocation ou la mise en place effective du bracelet n'intervienne qu'un peu plus tard.

Pour savoir s'il peut « passer en janvier », il faut surveiller les convocations courriers, avis du greffe et, en cas de doute, contacter le greffe du juge de l'application des peines ou son avocat, qui pourra vérifier où en est le dossier.

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Bien à vous.