Droit de succession

Sujet initié par Marie, il y a 13 heures - 136 vues

Bonjour,

pour les terrains, en principe ils ont été évalués à leur valeur au jour du décès, mais pour faire un partage ou fixer un prix de rachat de vos parts plusieurs années plus tard, le notaire a tout intérêt à les réévaluer à leur valeur actuelle, car c'est sur cette base que vous et votre sœur devez vous mettre d'accord pour que le rachat de vos 3/16e soit « au juste prix » .

Pour la maison construite sur le terrain appartenant à votre belle‑mère, la règle est que « la propriété du sol emporte la propriété du dessus » : sauf montage particulier, la maison appartient au propriétaire du terrain (votre belle‑mère, puis ses propres héritiers) et non à votre père, de sorte que vous n'avez en principe pas de droit direct sur la maison elle‑même, mais éventuellement un droit à « récompense » dans la succession de votre pere si des fonds communs ont servi à financer cette construction ; il faut donc vérifier le régime matrimonial de vos parents et les titres de propriété avec un notaire.

Bien à vous.

Bonjour !
Merci pour votre réponse rapide. Je vais voir avec la notaire pour réévaluer les terrain. Pour la maison ils étaient mariés sans contrat de mariage et oui les fond pour la construction étaient leurs argent commun, ma belle mère n'ayant jamais travaillé du vivant de mon père et surtout que mon père a toujours été fière de dire qu'il avait construit lui même la maison ne fessant intervenir que l 'électricien et juste pour la fondation du sol. Payer avec l'argent de vente immobilière de mon père et de ses revenus d'agriculteur et éventuellement si je ne me trompe pas du rsa couple ( comme il ne pouvait plus travailler).
Merci de votre réponse.