Question sur la fonction publique

Sujet initié par Sarah, il y a 3 heures - 121 vues

Bonjour,

J'ai été élève gardien de la paix. Au cours de ma scolarité on m'a imposé un rendez-vous avec le médecin inspecteur régional. Il m'a mise inapte définitif à poursuivre ma formation au sein de mon ENP. Donc on m'a obligé à rendre mes affaires et mon casier ainsi que mon badge et on m'a fait partir de l'école. Le directeur de l'ENP m'a écrit une lettre dont le contenu est le suivant:

"Nous vous informons que votre inaptitude médicale définitive s'opposant à votre nomination en qualité d'élève gardien de la paix a été prise par le médecin inter-régional de la police nationale. Vous avez la possibilité de contester cette inaptitude devant le comité médical interdépartemental territorialement compétent. Il vous appartient d'engager si vous le souhaitez cette procédure de recours en vous rapprochant du sgami de la zone défense et sécurité (de ma zone) le plus rapidement possible. Cette démarche n'est pas suspensive de l'arrêté ministériel prononçant votre radiation du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. "

Je compte faire un recours contre cette décision d'inaptitude définitive (car j'en ignore les motifs et lors du rdv il m'avait dit que je devais le revoir dans 2 mois, puis il a subitement changé de décision). J'ai demandé à avoir une copie de l'intégralité de mon dossier médical et notamment des documents qui ont motivé cette décision. Pour l'instant, j'attends.

Je voulais aussi savoir est-ce que je peux aussi faire un recours contre ma radiation prononcée par l'arrêté ministériel?
Pour cela la lettre de mon directeur suffit, ou il faut que j'attende qu'on m'envoie l'arrêté ministériel?
Mais est-ce qu'ils envoient à l'intéressé l'arrêté ministériel?
J'ai un délai de combien de mois pour faire un recours contre l'arrêté ministériel?
je peux saisir le juge administratif directement?
auprès de qui je dois adresser ce recours contre l'arrêté ministériel?

Je voulais aussi savoir si mon recours contre l'inaptitude définitif à la poursuite de ma formation et celui contre ma radiation du corps d'encadrement et d'application de la PN ne sont pas concluants, est-ce que je peux repasser le concours de gardien de la paix ou je suis définitivement bloquée aussi bien pour les écrits/sport/oral que pour la visite médicale?
est-ce bloquant aussi si je souhaite passer un concours de la PN pour un grade/corps supérieur? si oui, si je change de zone, ce blocage va t-il me poursuivre?

Mon ENP m'a aussi demandé de rapporter la feuille de ma convocation de mon incorporation, mais dans quel but?

Merci de vos réponses
Respectueusement