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Comment accélérer l aménagement
Sujet initié par anassoso, il y a 18 heures - 161 vues

Bonjour Maître PITTAVINO,

Merci pour votre message. Je reviens vers vous pour vous apporter des compléments concernant mon frère.

Le SPIP indique que l'OQTF bloque tout
aménagement de peine.

Concernant l'aménagement de peine :
•Sa femme a été convoquée par SOS Victimes en octobre et par l'UPA en novembre pour audition concernant la reprise de vie commune. La date prévue pour l'audition devait être le 8 janvier ont dit.mais elle n'a toujours pas été fixée, selon les informations transmises par SOS Victimes et l'UPA.quand sa femme a appelé jap ont dit il y a pas 8 janvier.
•Des courriers et e-mails ont été envoyés par sa femme pour signaler que les enfants souffrent de l'absence de leur père, et une attestation de psychologue le confirme.
•L'avocat pénal affirme avoir déposé la demande d'aménagement début octobre, mais aucune date fiable ne nous a été communiquée. Initialement, il nous avait indiqué une sortie en octobre avec bracelet, puis en novembre en libération conditionnelle, mais depuis nous recevons des informations contradictoires.
•Le suivi du dossier par l'avocat est très limité : aucune visite auprès de mon frère depuis août, et les promesses de rendez-vous ou d'informations sont régulièrement reportées. Nous n'avons reçu aucun document de sa part, malgré nos demandes répétées, notamment la fiche pénale et l'avis de dépôt de demande de mise de liberté déposé en août.
•Mon frère est aujourd'hui perdu et psychologiquement très affaibli. Il m'a appelé ce jour et m'a confié qu'il ne supporte plus l'enfermement, malgré la promesse d'embauche, le logement prévu, et les démarches de sa femme pour la reprise de vie commune on a pas de réponse de date de débat contradictoire.

Même l'avocat pénal a reconnu que mon frère peut pleurer du matin au soir, et que la juge ne semble pas prendre en compte cette souffrance, ni celle des enfants. Mon frère m'a confié qu'il envisage de changer d'avocat, car depuis fin juillet, alors que le dossier est en sa possession, aucune action concrète n'a été effectuée, et ce alors que mon frère a déjà purgé 8mois de détention (6 mois de révocation partielle du sursis et 12 mois du bracelet transformé en ferme), dont 84 jours de réduction pour les 6 mois.
Donc a purgé 8 mois.
Comment faire pour accélérer l'aménagement pq la jap plusieurs e-mails et recommandé été envoyé par sa femme mais on a pas de réponse.
Son avocat pénal nous dit maintenant c est pas lui qui décide
Je vous remercie par avance
Merci

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1 réponse
Madame, Monsieur,

L'existence d'une OQTF peut effectivement compliquer un aménagement de peine, car l'article L.612‑6 du CESEDA prévoit qu'une personne faisant l'objet d'une mesure d'éloignement peut être considérée comme ne présentant pas de garanties de représentation.

Toutefois, l'OQTF ne bloque pas automatiquement tout aménagement, et la jurisprudence rappelle que le JAP doit examiner la situation au cas par cas (articles 712‑6 et 712‑7 du Code de procédure pénale).

Dans votre situation, plusieurs points doivent être soulignés :

- Le JAP doit statuer dans un délai raisonnable sur une demande d'aménagement (article 712‑6 CPP).

L'absence totale de réponse malgré des relances peut potentiellement justifier une demande de fixation en urgence ou une saisine du président de la chambre de l'application des peines.

- Les éléments fournis (promesse d'embauche, logement, démarches de la famille, attestations psychologiques, volonté de reprise de vie commune) constituent des garanties sérieuses d'insertion, que le JAP doit prendre en compte sous réserve de justification (article 712‑5 CPP).

- Votre frère peut par principe changer d'avocat à tout moment, y compris en détention.

- En cas d'absence de débat contradictoire ou de date fixée, il est possible de demander au greffe du JAP une attestation de dépôt et une demande de fixation prioritaire, surtout si l'état psychologique du détenu se dégrade.

Enfin, si le SPIP indique que l'OQTF bloque tout aménagement, cela doit être vérifié juridiquement, car seule une interdiction du territoire français (ITF) empêche légalement un aménagement (article 131‑30‑2 du Code pénal), ce qui n'est pas par principe le cas d'une seule OQTF.

Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit être adaptée à votre situation.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
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