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Sujet (Cloturé) initié par Kristyil y a 6 mois - 535 vues
Bonjour,
Je viens de recevoir un mail de la Spip de mon conjoint je ne comprends pas la logique pouvez-vous m'éclairer il lui reste 13 mois à faire elle me dit que pour une demande d'aménagement il faut compter entre 4 à 6 mois de délai et 1 mois pour avoir la décision rendu sauf que si nous attendons le délai dit nous seront presque à la libération sous contrainte avec remise de peine mon conjoint a une formation qui débute en juin et un vrai projet de réinsertion est il possible de passer avant ses fameux 4 mois ? Car je ne vois pas l'utilité de faire un aménagement si au moment du rendu de la décision la libération sous contrainte pourra être proposé sans même un aménagement j'ai cru comprendre que le Spip pouvait positionner des dossier pour des dates de débats mais là notre n'est pas très coopérative
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La réponse du SPIP n'est pas illogique sur le plan procédural, mais elle peut paraître décourageante au regard du temps restant à exécuter.
Avec 13 mois restants, votre conjoint est effectivement dans une zone où deux mécanismes peuvent se croiser : une demande d'aménagement classique et la libération sous contrainte en fin de peine.
La libération sous contrainte intervient automatiquement lorsque le détenu atteint les deux tiers de sa peine, sauf décision contraire du juge. Elle ne nécessite pas forcément une demande formelle, mais elle dépend aussi de l'évaluation du SPIP et du juge de l'application des peines.
L'aménagement de peine, lui, peut être demandé plus tôt, notamment si un projet sérieux existe. Le délai de 4 à 6 mois évoqué correspond souvent au délai d'instruction habituel, le temps que le SPIP monte le dossier, vérifie l'hébergement, le projet professionnel, les garanties de représentation, puis fixe un débat devant le juge.
Il est parfois possible d'aller plus vite si le dossier est complet, structuré et urgent, par exemple en cas de formation qui commence à date fixe. Mais cela dépend beaucoup de la charge du service et de la juridiction. Le SPIP ne décide pas seul du calendrier, même s'il joue un rôle central dans la préparation du dossier.
Si une formation débute en juin, il faut le signaler formellement par écrit au SPIP et demander que cet élément soit porté rapidement à la connaissance du juge. Un projet professionnel concret, daté et documenté est un argument fort pour accélérer l'examen.
En pratique, l'aménagement peut rester utile même proche d'une future libération sous contrainte, car il permet de sortir plus tôt et d'organiser la réinsertion de manière encadrée. Attendre uniquement la libération sous contrainte comporte toujours un aléa.
Si vous le souhaitez, vous pouvez préciser la nature de la condamnation et le type d'aménagement envisagé afin d'analyser plus finement les marges de manœuvre.
#Meilleure réponseil y a 6 mois
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