Demande de renouvellement de titre de séjour étudiant clôturée

Sujet initié par Houssem, il y a 10 heures - 175 vues

Madame, Monsieur,

Lorsque l'administration indique qu'une décision a été prise « sur une autre plateforme », cela signifie en pratique que votre demande a été basculée vers un traitement hors ANEF, ce qui peut arriver en application des articles L.431‑1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers (CESEDA).

Cependant, l'administration reste tenue de vous délivrer une attestation de prolongation d'instruction tant que votre titre est en cours de renouvellement (art. R.431‑12 CESEDA), afin de vous permettre de justifier de la régularité de votre séjour, notamment auprès de votre employeur dans le cadre de votre alternance.

Je vous recommande donc d'adresser immédiatement :
– une demande écrite à votre préfecture pour obtenir l'attestation provisoire ;
– et, en cas d'absence de réponse rapide, un recours gracieux ou un déplacement au guichet afin de faire constater l'urgence liée à la fin de validité de votre titre.

Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit être adaptée à votre situation.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes