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Résiliation sans adresse postale
Sujet initié par steph.dam, il y a 3 jours - 446 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, mon propriétaire refuse de me communiquer son adresse postale précise. Je veux résilier mon bail meublé mais je ne peux pas lui adresser un courrier en recommandé, ni passer par acte d'huissier car elle réside à Abidjan (Cote d'Ivoire).
Je n'ai qu'un numéro de téléphone et une adresse mail. L'agence qui a servi pour constituer le bail n'est pas en charge de la gestion de l'appartement et l'état des lieux a été fait par un huissier.
Merci de votre aide.
Cdt. Damien

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Madame, Monsieur,

Dans ce cas, il faudrait se constituer les preuves que votre propriétaire refuse de vous donner son adresse (garder les échanges etc...)

En principe le bail doit obligatoirement mentionner le domicile ou le siège du bailleur.

Le texte n'exige pas que le congé soit adressé au domicile réel du bailleur, mais à l'adresse qu'il a déclarée au bail.

S'il n'en existe pas, cette carence lui est imputable et on ne saurait vous reprocher votre bonne foi.

Vous faites parvenir votre congé à l'adresse indiquée dans le bail par LRAR ou par acte de Commissaire de justice, il n'y a de toute évidence, par d'autres options.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
Il faut écrire à la dernière adresse connue soit celle du bail s'il y en a une.
il y a 2 jours
steph.dam
comme expliqué, je n'ai pas l'adresse et elle refuse de la communiquer. J'ai gardé sa réponse par mail où elle refuse de me la communiquer (cf la réponse précédente). Je crois que je n'ai pas d'autre choix que par mail et relance SMS pour obtenir une réponse validant la bonne réception. Ce sera mieux que rien !
il y a 2 jours
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steph.dam
Merci de votre réponse rapide et meilleurs voeux !
En l'occurrence, l'adresse dans le bail se résumé à "Abidjan" et je n'ai pas d'autre adresse donc je suis dans une impasse. Il ne me reste que le mail avec une demande de confirmation écrite de bonne réception du mail, non ?
Encore merci.
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