Citation directe + plainte avec constitution de partie civile : comment faire ?

Sujet initié par Asker, il y a 2 jours - 221 vues

Bonjour,

Voici les réponses, de manière pratique et juridique.

1. Citation directe pour injures publiques

La citation directe est possible lorsque l'infraction est simple, caractérisée et suffisamment établie, ce qui est le cas des injures publiques si vous disposez de preuves.

Conditions préalables
– L'infraction doit être une injure publique au sens de la loi du 29 juillet 1881
– Vous devez identifier clairement l'auteur
– Les faits doivent dater de moins de 3 mois (délai de prescription très court en matière de presse)

Démarche concrète
– Rédiger un acte de citation conforme à la loi de 1881, mentionnant précisément :
• les propos reprochés mot pour mot
• la date, le lieu et le caractère public
• le fondement juridique exact
– Faire délivrer la citation par commissaire de justice à l'auteur
– Déposer l'original de la citation au greffe du tribunal correctionnel compétent
– Verser une consignation fixée par le tribunal
– Vous présenter à l'audience en tant que partie civile

Attention
La moindre erreur de forme entraîne la nullité automatique de la procédure. En matière d'infractions de presse, la rigueur procédurale est absolue.

2. Plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction

Cette voie permet de contourner le classement sans suite et de contraindre l'ouverture d'une information judiciaire, sous conditions.

Conditions
– Vous devez démontrer :
• l'existence d'une infraction
• un préjudice personnel et direct
• l'inaction ou le refus du parquet (classement confirmé)

Démarche concrète
– Rédiger une plainte détaillée adressée au doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire compétent
– Exposer précisément les faits, les preuves et le préjudice
– Joindre les décisions de classement
– Consigner une somme fixée par le juge (sauf aide juridictionnelle)

Effet
Si la plainte est recevable, le juge d'instruction est tenu d'ouvrir une information judiciaire, sauf irrecevabilité manifeste.

Limites importantes
Pour les injures publiques, la plainte avec constitution de partie civile est en pratique très rarement admise, car ces infractions relèvent normalement de la citation directe et non de l'instruction. Les juges considèrent souvent qu'il n'y a pas lieu à information judiciaire.

3. Choix entre les deux procédures

– La citation directe est la voie normale pour les injures publiques
– La plainte avec constitution de partie civile est théoriquement possible mais très incertaine pour ce type d'infraction
– Dans les deux cas, la prescription de 3 mois est déterminante

En pratique, sans une maîtrise précise du droit de la presse, le risque de nullité est élevé. Une erreur bloque définitivement toute poursuite en raison de la prescription.

Cordialement.