Blocage renouvellement titre de séjour

Sujet initié par msll999, il y a 1 jour - 273 vues

Bonjour,

La situation décrite est grave et anormale à plusieurs niveaux, à la fois déontologiques et pratiques.

Sur le paiement de 500 euros en espèces
Un avocat peut être payé en espèces, mais il doit obligatoirement remettre une convention d'honoraires et un reçu. À défaut, c'est un manquement déontologique sérieux.

Sur l'utilisation de l'adresse mail de l'avocate pour l'ANEF
C'est une faute professionnelle. Le compte ANEF doit impérativement être rattaché à l'adresse personnelle de l'usager. Le fait d'avoir utilisé sa propre adresse bloque volontairement l'accès et prive la personne de la maîtrise de son dossier administratif.

Sur la rétention des documents originaux
Un avocat n'a aucun droit de conserver des documents originaux sans l'accord explicite du client. Le refus ou l'absence de restitution constitue une faute grave, pouvant aller jusqu'à un abus de confiance.

Démarches urgentes à effectuer

1. Écrire immédiatement au bâtonnier de l'ordre des avocats dont dépendait cette avocate (barreau de Clermont-Ferrand) pour signaler les faits et demander :
– la restitution immédiate des documents
– l'ouverture d'une procédure disciplinaire
Cette démarche est gratuite et prioritaire.

2. Déposer une plainte ou au minimum une main courante pour abus de confiance concernant les documents retenus, surtout si ce sont des originaux.

3. Pour l'ANEF, il est possible de demander la récupération du compte en justifiant de l'identité de la personne et en expliquant que l'adresse mail utilisée ne lui appartient pas. Cela peut se faire via le support ANEF ou lors d'un passage en préfecture avec justificatifs d'identité.

4. Si la situation administrative devient critique (titre expiré ou imminent), il faut conserver toutes les preuves écrites montrant que le blocage est lié à une faute d'un tiers, afin d'éviter toute mauvaise interprétation par la préfecture.

Enfin, même sans famille en France, cette personne n'est pas seule juridiquement. Le bâtonnier a un réel pouvoir d'intervention et ce type de situation est pris très au sérieux par les ordres professionnels.

Merci de valider la réponse si cela vous a aidé.