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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Demande de carte de séjour de 10 ans – blocage éventuel lié à l’absence d’avis d
Sujet initié par Radhia, il y a 2 semaines - 292 vues

Bonjour,

Je suis en cours de demande d’une carte de séjour de 10 ans (carte de résident), et la préfecture a sollicité l’avis du maire dans le cadre de l’instruction de mon dossier.

Je me suis présentée en mairie pour en discuter , mais on m’a informé que la personne en charge du dossier était en congé pour 15 jour aprèsje doit voir avec elle pour un rdv et j'attends mon titre de séjour pour faire une demande de visa pour un déplacement professionnel (billet et hôtel déjà réservé ).
Aucun autre interlocuteur n’a pu me répondre à ce moment-là.
Est-ce que l’absence d’avis du maire peut bloquer ou retarder l’instruction de mon dossier ?
Est-il possible de demander à la préfecture de statuer sans réponse de la mairie ?
Que puis-je faire pour débloquer cette situation ?

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1 réponse
Bonjour

La préfecture peut solliciter l’avis du maire dans le cadre de l’instruction d’une demande de carte de résident, notamment pour apprécier votre intégration républicaine (article L.423-23 du CESEDA). Toutefois, cet avis est consultatif, ce qui signifie que la préfecture n’est pas tenue d’attendre indéfiniment la réponse de la mairie pour statuer sur votre dossier.

En pratique :
Si le maire ne répond pas dans un délai raisonnable, la préfecture peut statuer sans cet avis, surtout si les autres pièces de votre dossier sont complètes.

L’absence de réponse ne constitue pas un blocage automatique, mais elle peut retarder l’instruction, notamment en période estivale où les services sont ralentis.

Voici ce que vous pouvez faire pour débloquer la situation :
Envoyer un courrier ou un mail à la préfecture, en expliquant que vous avez tenté de contacter la mairie, que la personne en charge est absente, et que vous avez un déplacement professionnel prévu.

Relancer la mairie dès le retour de la personne concernée, pour qu’elle transmette rapidement son avis ou confirme qu’elle ne s’y oppose pas.

Joindre à votre demande une attestation de votre projet professionnel (billet, réservation d’hôtel, convocation), pour appuyer l’urgence de votre situation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 2 semaines
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