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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Vice de procédure audition libre
Sujet initié par Moorea 23, il y a 21 heures - 278 vues

Bonjour,

Je voudrais savoir si les faits suivants constituent un vice de procédure.
Suite à une agression dont j'ai été victime chez moi, étant seul et n'ayant pas vraiment possibilité de fuire j'ai saisi une machette ( que j'utilise normalement comme outils de jardin) pour dissuader les 3 agresseurs qui m'avaient déjà caillassé et qui s'apprêtaient à rentrer sur mon terrain pour continuer l'agression. J'ai bien sûr appelé les gendarmes.Une de ces 3 personnes m'a filmé et a montré au gendarmes uniquement le moment où je tenais la machette . Puis ont prétendu que j'étais l'agresseur. Je me retrouve dans une situation complexe pour prouver ce qu'il s'est vraiment passé. Je me retrouve donc accusé d'être l'agresseur. Certains gendarmes de la brigade ont des relations familiales ou amicales avec mes agresseurs et on en toute évidence choisit de prendre parti contre moi.
Il faut donc que je trouve une stratégie pour me défendre.
Ceci est juste le contexte, voici ce que je pense être un vice de procédure : les gendarmes sont arrivés chez moi ont interrogé tout le monde est m'on dit qu'il fallait que je vienne dans leur véhicule pour une audition à la gendarmerie. J'ai demandé si je pouvais m'y rendre avec mon propre véhicule. Ils me l'ont interdit et m'ont dit que j'étais obligé de m'y rendre dans leur véhicule. Il ne m'ont à aucun moment précisé si j'étais en garde à vue. Une fois à la gendarmerie j'ai eu une audition libre donc aucune garde à vue. J'ai du insisté pour que l'officier m'explique quels étaient mes droits et de quel type d'audition il s'agissait.
En bref il me semble qu'ils n'ont pas le droit d'obliger quelqu'un à se rendre dans leur véhicule à la gendarmerie pour une audition libre. Le fondement d'une audition libre étant que l'interrogé est libre de partir à tout moment. J'étais donc libre de partir à pied et me taper 10 km pour retourner chez moi.
Merci d'avance pour vos expertises qui me seront d'une grande aide.

Si vous avez besoin de plus de précisions n'hésitez pas.

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1 réponse
Bonjour,

Une audition libre a pour fondement l'absence de contrainte. Vous êtes libre d'y aller, de quitter les lieux à tout moment. Vos droits vous sont notifiés comme dans les autres auditions.
Dans votre cas, il y avait problème dans la mesure où vous avez été contraint de vous rendre à la gendarmerie sans en savoir plus sur votre situation alors que vous avez voulu vous y rendre par vos propres moyens.
Il y est fort probable qu'il y ait une irrégularité liée à la contrainte, à l'absence de notifications de droits.
Il est conseillé de vous faire assister par un avocat si la procédure continue. Il analysera tous les points de votre dossier pour vous défendre.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 13 heures
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