Demande de naturalisation

Sujet initié par AMK, il y a 1 jour - 413 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez correspond à un cas assez fréquent en matière de naturalisation, lié à une difficulté de rattachement ou de validité des pièces déjà transmises.

En pratique, lorsque l'administration indique que le casier judiciaire étranger n'a pas été fourni, cela signifie généralement soit qu'il n'a pas été correctement enregistré dans votre dossier, soit qu'il a été jugé non conforme (document trop ancien, incomplet, non légalisé ou non traduit), soit qu'il n'a pas été identifié comme exploitable lors de l'instruction, même s'il avait été joint initialement.

La première chose à faire est de vérifier précisément le motif mentionné dans la décision de clôture. S'il s'agit d'un classement sans suite pour dossier incomplet, vous disposez en principe d'un délai de deux mois pour former un recours gracieux. Ce recours doit être adressé à l'autorité qui a pris la décision, en joignant à nouveau le casier judiciaire étranger conforme aux exigences actuelles, accompagné d'un courrier expliquant qu'il avait déjà été transmis lors du dépôt initial et que vous le produisez à nouveau pour lever toute difficulté.

Il est fortement déconseillé de rester sans réaction. Une clôture non contestée devient définitive et vous obligerait à déposer une nouvelle demande complète, avec un nouveau délai d'instruction.

Dans votre recours, veillez à fournir :
– le casier judiciaire étranger récent, conforme et complet,
– sa traduction officielle si nécessaire,
– les éventuelles légalisations requises selon le pays,
– une explication écrite claire et factuelle.

Si la décision est qualifiée de rejet et non de clôture, un recours hiérarchique ou contentieux peut également être envisagé, selon les termes exacts de la notification.

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