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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Naturalisation
Sujet (Cloturé) initié par Anna, il y a 4 semaines - 373 vues

Bonjour,

J'ai déposé une demande de naturalisation par décret en 2021.
Je réside en France depuis 2013, étant arrivée sur le territoire à l'âge de 12 ans.

Après environ quatre ans sans évolution de la procédure, j'ai récemment reçu une mise en demeure me demandant de transmettre des pièces actualisées.

Âgée aujourd'hui de 24 ans, je poursuis actuellement des études à l'étranger. Je n'exerce pas encore d'activité professionnelle pour cette raison et je suis prise en charge financièrement par mes parents. Je conserve toutefois un titre de séjour en cours de validité en France et continue d'y déposer mes déclarations fiscales.

Je souhaiterais être conseillée sur la stratégie à adopter : convient-il de répondre à la demande au risque d'un refus, ou de laisser la procédure se clore par un classement sans suite afin de déposer ultérieurement une nouvelle demande dans de meilleures conditions

Merci de vos réponses
Anna
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Il est fortement déconseillé de laisser volontairement une procédure de naturalisation se clore par un classement sans suite. Un classement pour absence de réponse ou pour dossier non complété laisse une trace administrative défavorable, qui devra être expliquée lors d'une future demande et peut être interprétée comme un manque de sérieux ou de volonté d'aboutir.

Vous avez au contraire intérêt à répondre à la demande de pièces.

Sur le fond, votre situation n'est pas automatiquement défavorable. Le fait d'être étudiante à l'étranger n'est pas en soi un motif de refus, à condition que le centre de vos intérêts reste en France. Les éléments positifs dans votre dossier sont réels : arrivée en France très jeune, scolarité en France, résidence longue et régulière, titre de séjour valide, rattachement fiscal en France, prise en charge familiale cohérente avec votre statut d'étudiante.

L'absence d'activité professionnelle n'est pas bloquante à votre âge si elle est justifiée par un parcours d'études sérieux. L'administration apprécie l'insertion de manière globale et progressive, pas uniquement par l'emploi immédiat.

La bonne stratégie consiste donc à :
– répondre dans les délais à la demande de pièces,
– fournir un dossier actualisé complet et cohérent,
– joindre si possible un courrier explicatif clair sur votre parcours, vos études à l'étranger, votre projet de retour ou d'installation durable en France et votre volonté d'y construire votre avenir.

En cas de refus ultérieur, vous conserveriez la possibilité d'un recours gracieux ou contentieux, ce qui n'existe pas en cas de classement sans suite subi. Répondre vous protège donc juridiquement et stratégiquement.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si elle vous a été utile.
Anna
Bonjour Maître,
Merci beaucoup pour votre réponse détaillée.
J'aurais toutefois besoin d'un éclairage complémentaire sur un point précis.
Dans ma situation actuelle, ma résidence effective se situe encore principalement à l'étranger en raison de mes études, même si je conserve un titre de séjour en cours de validité, un rattachement familial et fiscal en France.

Comment, selon vous, cette situation est-elle conciliable avec l'exigence de résidence en France au moment de la décision, et comment éviter le risque d'un refus fondé sur cette appréciation, compte tenu du calendrier de la procédure ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.
il y a 4 semaines
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