Bonjour,
Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir un avis juridique concernant une situation bancaire qui perdure depuis plusieurs années et qui pose aujourd'hui un préjudice financier réel.
Ma femme, Mme LIEVRE Laetitia, a été cotitulaire d'un compte joint avec son ex-mari, M. DESCHAMPS. Ce compte, initialement ouvert au nom de M. DESCHAMPS, avait été rendu commun dans le cadre de l'achat de leur maison il y a environ sept ans.
Depuis, le
divorce a été prononcé, le bien immobilier vendu et l'ensemble des crédits liés à cette opération intégralement remboursés. Malgré cela, le compte joint n'a jamais été clôturé ni désolidarisé, M. DESCHAMPS n'ayant jamais signé les documents nécessaires malgré de nombreuses relances.
Ce compte est resté actif et continuellement à découvert depuis plusieurs années, ce qui expose aujourd'hui Mme LIEVRE à des risques financiers importants et impacte directement nos projets immobiliers ainsi que notre situation patrimoniale.
Nous souhaiterions donc savoir :
quels sont les recours juridiques possibles pour forcer la désolidarisation ou la clôture de ce compte sans l'accord de l'autre cotitulaire,
si la responsabilité de la banque peut être engagée au regard de la durée de la situation et de l'absence de solution proposée,
et quelles démarches concrètes vous recommanderiez (mise en demeure, médiation bancaire, procédure judiciaire, etc.).
Je vous remercie par avance pour votre éclairage et reste à votre disposition pour vous transmettre tout document utile.
Cordialement,
Esther LIEVRE
Merci de vos réponses