Oqtf étudiant

Sujet initié par Eya, il y a 3 semaines - 338 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude, car la situation de votre sœur est effectivement très difficile, d'autant plus que son recours contre l'OQTF a été rejeté.

Voici une analyse de ses options, qui sont malheureusement très limitées en l'état actuel des choses.

1. La situation en France

Le rejet du recours contre l'OQTF rend cette décision définitive. Votre sœur est en situation irrégulière et a l'obligation de quitter le territoire.

La voie de la régularisation : Une régularisation en France est possible, mais elle est très difficile en cas d'OQTF. Les préfectures sont très réticentes. La voie la plus réaliste serait qu'elle trouve un emploi dans un secteur en forte pénurie de main-d'œuvre ("métiers en tension"). L'employeur pourrait alors demander une autorisation de travail en son nom, ce qui pourrait lui permettre de solliciter un titre de séjour. Cependant, les démarches sont complexes et le résultat incertain.

La régularisation par le travail : Pour une régularisation classique par le travail, il faut souvent justifier de plusieurs années de résidence et de travail en France. Les 4 années en tant qu'étudiante ne sont pas suffisantes pour ce type de procédure.

La formation POEI et l'engagement de Pôle Emploi ne garantissent malheureusement pas l'obtention d'un titre de séjour. Ce sont des aides à l'insertion professionnelle qui ne prévalent pas sur les décisions de la préfecture concernant le droit au séjour.

2. L'impact de l'OQTF sur les autres pays européens

C'est un point crucial. Un OQTF peut être assorti d'une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF), dont la durée est de 1 à 3 ans.

Si une IRTF a été prononcée, elle est automatiquement inscrite dans le Système d'Information Schengen (SIS). Dans ce cas, votre sœur a l'interdiction de se rendre et de travailler dans tous les pays de l'espace Schengen, y compris la Belgique.

Même sans IRTF, les autorités d'un autre pays européen (comme la Belgique) qui étudieraient son dossier d'immigration verraient qu'elle a reçu une OQTF en France. Cela rendrait l'obtention d'un titre de séjour ou d'un visa de travail dans ce pays extrêmement difficile, car elle serait considérée comme une personne dont le séjour en Europe a été jugé irrégulier.

La seule solution viable serait de trouver un emploi dans un pays qui ne fait pas partie de l'espace Schengen.

En résumé :

En France : Une régularisation est possible mais très difficile et soumise à une décision de la préfecture. La meilleure chance serait de trouver un employeur dans un domaine en tension.

À l'étranger : L'OQTF et son éventuelle IRTF risquent de bloquer toute possibilité de s'installer légalement dans un autre pays de l'espace Schengen.

La situation de votre sœur est trop complexe et sérieuse pour être gérée sans l'aide d'un professionnel. La meilleure chose à faire est de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour qu'il étudie son dossier en détail et lui donne les conseils les plus adaptés.

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Bonjour,

En France : Après refus du recours contre l'OQTF, les chances de régularisation immédiate sont très limitées sauf changement de situation majeur (ex. mariage avec un Français, travail dans un métier en tension avec dossier solide, ou demande exceptionnelle auprès de la préfecture).
Pour un autre pays de l'UE (Belgique, etc.) : L'OQTF française ne bloque pas automatiquement une demande de visa/travail ailleurs, mais le signalement Schengen (SIS)* lié à l'OQTF peut compliquer ou empêcher l'entrée et la délivrance d'un titre dans un autre État membre.
Solution pratique : Elle doit vérifier si son OQTF inclut une interdiction de retour Schengen (IRS). Sans IRS, elle peut légalement demander un visa dans un autre pays depuis son pays d'origine.

Recommandation : consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour examiner si une demande exceptionnelle de séjour en France est possible, et vérifier si son nom figure au SIS avant toute démarche dans un autre pays.

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