Déontologie avocat.

Sujet initié par PairetImpair, il y a 1 jour - 216 vues

Bonjour,

Une avocate doit rester indépendante et loyale : si sa cliente refuse d'exécuter une décision de justice sans motif valable, elle doit lui expliquer clairement les risques et, si la cliente persiste dans une voie manifestement illégale ou frauduleuse, elle doit la déconseiller fermement, refuser de participer à ces manœuvres et peut se retirer du dossier, car un avocat n'a pas le droit d'aider à violer la loi ou à organiser une fraude et pourrait sinon être poursuivi comme complice mêmes peines que l'auteur principal, par exemple en matière de fraude fiscale,

On prouve ou non sa « complicité » en regardant les actes concrets de l'avocate : a-t‑elle rédigé ou validé des actes mensongers, monté un schéma frauduleux, conseillé de ne pas exécuter une décision, participé activement à des dissimulations, ou au contraire a‑t‑elle mis en garde sa cliente et refusé de faire certains actes échanges d'e‑mails, courriers, notes, attestations, décisions de justice, etc.; en droit pénal, la complicité suppose qu'elle ait « sciemment » aidé à commettre l'infraction

Le simple fait de défendre une personne déjà en tort n'est pas une compromission : l'avocat a vocation à défendre tout le monde, mais il ne doit ni encourager, ni couvrir, ni organiser des mensonges ou des infractions, et il peut même avoir le devoir de déconseiller des démarches abusives ou vouées à l'échec

Si vous pensez que l'avocate dépasse son rôle , vous pouvez saisir l'Ordre des avocats dont elle dépend pour une plainte disciplinaire, et, en cas de soupçon d'infraction pénale (fraude fiscale, escroquerie, etc.), faire un signalement au procureur de la République ; si vous êtes salariée ou en lien professionnel et que les faits portent atteinte à l'intérêt général , vous pouvez aussi agir comme lanceur d'alerte via les canaux internes ou externes prévus par la loi (signalement à l'autorité compétente ou à la justice

Bien à vous

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L'avocat n'a aucun comportement à adopter ou attitude à avoir lorsque son client ne se conforme pas au jugement.
C'est la volonté de son client. Pas la sienne.
Et il n'y a pas besoin d'arguments juridiques "valables" pour ne pas exécuter un jugement. C'est une question de liberté et de volonté.

Vous ne pourrez jamais prouver que l'avocat a alerté son client sur les risques à ne pas exécuter ou au contraire l'a incité à ne pas exécuter. L'exécution relève du choix du débiteur et du créancier.

L'Avocat défend un client et une position qu'il accepte au début. S'il ne l'accepte pas, il ne prend pas le dossier. IL ne se compromet donc pas lorsque son client refuse d'exécuter.

IL n'y a rien à dénoncer. A personne. Si vous tenez à l'exécution de cette décision il faut requérir un "commissaire de justice " (ex huissier) ou saisir le "juge de l'exécution" pour contraindre l'autre à exécuter;

Vous pourrez également réclamer une indemnité pour résistance abusive.

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