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Sujet initié par Victorineil y a 9 mois - 1466 vues
Comment faire enlever le tuteur de ma s?ur qui.nest autre que son fils..qui.a fait perdre la vente de bien immobilier qu'elle avait signé avec moi.sa s?ur est fait perdre des biens..Est en train de tout faire perdre malgré les mails envoyé au juges rien aucune
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La garde d'un enfant sans jugement est une situation délicate, souvent pleine d'incertitudes juridiques. en cas de séparation, les parents peuvent se demander quels sont leurs
Pour obtenir la destitution du tuteur, vous devez adresser une requête en dessaisissement par courrier recommandé au Juge des Contentieux de la Protection en y joignant les preuves formelles des fautes de gestion (compromis de vente caducs, courriers de refus abusifs, justificatifs de dépréciation immobilière).
Face au silence du juge, saisissez parallèlement le Procureur de la République pour signaler la mise en péril du patrimoine de la majeure protégée et demandez la nomination d'un mandataire judiciaire professionnel neutre.
Cette procédure officielle forcera le tribunal à ouvrir un débat contradictoire, contrairement aux simples mails qui n'obligent pas le juge à statuer.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 mois
Victorine
Bonjour comment contacter le procureur de la république pour être sûre que cela lui arrive en main propre est cela est très compliqué d'expliquer par courrier très long car le souci dans cette affaire c'est que la juge elle même n'a pas du tout compris que l'on avait du faire une division parcellaire pour justement protégé les terrains pendant 3 ans elle même à refusé les ventes j'ai un mail qui prouve qu'elle n'a rien compris du tout elle a beau être jugé cela ne lui donne pas tout les droits cest même grave...Est de plus elle a refusé de nous laisser prendre ma sœur se qui était prévu lorsque elle est tombé malade ma fille est moi devions la prendre avec nous mais son fils de peur de perdre les terrains la prise est mis dans un hepad jusqu'à correct est médicalisé mais ne pouvant plus paye la mis dans un hepard à 30km de chez lui a plus de 300km de nous pas médicalisé elle fait que pleure veut se jeter par la fenetre est j'ai juge accepté ça elle est ou la justice ou honteux est je voudrais arrête tout cela mais seule j'y arriverait jamais car mon neveu a les bras long dans sa ville il est sur Digne ...que faire à qui m'adresser..
Pour saisir le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception en mentionnant « Personnel et Confidentiel » et en joignant le mail prouvant l'erreur manifeste ainsi que les preuves de la détresse de votre sœur.
Parallèlement, déposez un recours contre la décision de la juge des tutelles devant la Cour d'Appel pour contester le lieu d'hébergement et solliciter un transfert en établissement médicalisé proche de chez vous, en invoquant l'intérêt supérieur et la volonté de la personne protégée.
vous pouvez demander au juge le remplacement de ce tuteur si vous démontrez qu'il gère mal les intérêts de votre sœur (retards, pertes de biens, actes sans autorisation, absence de comptes, conflits d'intérêts avec elle
Faites une requête écrite claire au juge des contentieux de la protection (ancien juge des tutelles) expliquant précisément les faits (vente manquée, pertes subies, pièces à l'appui : compromis, courriers, mails au juge restés sans effet, relevés, éventuels témoignages) et en demandant expressément la "révocation" ou le "remplacement" du tuteur pour manquement dans sa mission et opposition d'intérêts.
Vous pouvez vous faire aider par un avocat pour rédiger cette demande et, si nécessaire, exercer un recours contre les décisions du juge dans les 15 jours de leur notification
Bien à vous
il y a 9 mois
Victorine
Oui j'ai besoin d'un avocat mais malheureusement je doit avoir recours à l'assistante juridique quitte après à régler une partie des honoraires mais dans l'urgence je n'ai pas les moyens est cette juge est horrible horrible nous l'avons rencontré il y a deux ans vraiment honteux est pourtant nous avions des témoignages écrit par des amies de longues dates ou il mentionné bien que c'était ma fille est moi qui nous occupions de ma sœur nous étions à l'époque à 200km est Tout les mois en fonction de son travail ma fille travaille à l'hôpital dales elle montait voir sa tante..elle voulait pas revenir sur Ales ou elle avait un studio elle restait sur Aix pour attendre sa fille au cas où car cela fait 26ans maintenant que nous recherchons ma nièce sa fille qui a disparue en Suisse ou elle travaillait comme infirmière est que nous que nous faisions des recherches son fils ne parlait même plus à sa maman depuis 5ans comment une juge puisse lui donner raison est laisser ma sœur groupir dans un hepad sans soins médicaux ma sœur a 2 cancers..Est cest pas médicalisé est ce ne sont en plus que des personnes handicapés moteurs qui sont la bas mais toujours avec les bras long qu'à surtout sa femme il.a place la bas la avec la neige nous ne pouvons pas aller la voir ....rien cette juge la a bien était au courant que ma sœur avait perdu 1000m2 il devait se justifier donc comment.il.a fait pour qu'elle le laisse toujours tuteur mais lorsque j'ai eu la greffière zlle m'a dit on ne savait pas que vous aussi vois aviez perdu un morceau envoyer nous tout cela par mail rien aucun retour ...n'y la facture que j'ai envoyé pour me faite remboursser l'élagage que j'ai du effectuer en urgence sur le terrain de ma sœur...mon seul recours c'est de rentrée en contact avec le procureur de la république mais personne répond à se tribunal Je suis aller chez moi à ales j'ai rendez vous le 26 juillet mais on m'a quand même répondu que l'on ne pouvait pas s'occuper de cet affaire que c'était la juge mais la juge ne fait rien elle défend mon neveu...
Pour contester l'inertie du juge et les manquements du tuteur, vous devez adresser un courrier recommandé motivé au Procureur de la République et au Président du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, en dénonçant une mise en danger de la personne vulnérable et une gestion financière suspecte.
Parallèlement, votre avocat doit déposer une requête en dessaisissement ou en remplacement du tuteur auprès du juge des tutelles, en joignant toutes les preuves matérielles (factures non remboursées, certificats médicaux, preuves de la perte de terrain) que le greffe a ignorées jusqu'ici.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 mois
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