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RésoluHéritiers d'héritier !
Bonjour,
Mon père est décédé en Octobre 2025 . Il était héritier , avec sa soeur et son frère , de leur père décédé en 2007 . Cette succession n'est toujours pas réglée suite à des mésententes entre eux et surtout à cause d'un procès entre leur père et leur ex belle mère .
Il y a une maison dans cette succession qui est inhabitée depuis 2014 .
En 2009 ,ils ont rédigé devant notaire un protocole d'accord transactionnel stipulant en autre que mon père et mon oncle vendaient leur part de la maison à leur soeur.
Dés 2009 , ma tante a vécu dans la maison et a mis toutes les factures à son nom ( edf , eau ,assurance maison , impots etc ) . Par contre la vente n'a jamais aboutie .
Ma tante est restée vivre dans cette maison jusqu'en 2014 sans que mon père , ni mon oncle intentent un procès , ou lui réclame un loyer etc .Ils s'étaient mis d'accord pour qu'elle paye les factures si elle vivait dans la maison ( je n'ai malheureusement pas d'écrits sur cet accord)
Si elle n'a jamais payé les impots fonciers ou autre factures qui étaient à son nom , les autres héritiers sont ils tenus de régler les arriérés ?Les seules factures au nom de mon père ( sa part d'avocat , notaire , une facture edf , un facture du trésor public ) , ont été réglées par lui même ( preuves à l'appui ),
pouvons nous ( mes frères et moi ) obliger ma tante et mon oncle a enfin vendre cette maison?
Concernant le procès ( qui a duré de 2006 à 2009 ) entre mon grand père et son ex femme , une soulte devait être versée à celle ci , ils ne l'ont jamais fait .
Je suppose que nous devons cette soulte à hauteur de la part de notre père , mais nous avons appris que cette dame était décédée en 2025 .Cela fait plus de 6 mois et nous n'avons aucune nouvelle de ses enfants , aucun rappel etc.
Que pouvons nous en déduire de cette affaire ? y a t'il prescription? sommes nous redevables ? Bref nous sommes perdus .
Nous avons prochainement rdv avec un notaire qui nous demande si nous acceptons ou non la succession de notre père en sachant qu'il y a la succession de notre grand père sans nous dire le passif , actif etc. On ne sait pas et je n'ai pas tous les documents en ma possession. On nage dans le flou total.
J'aurais aimé avoir quelques réponses à mes questions et un éclaircissement avant d'aller chez ma notaire signer l'acte de notoriété pour mon père .
Merci infiniment .
Mon père est décédé en Octobre 2025 . Il était héritier , avec sa soeur et son frère , de leur père décédé en 2007 . Cette succession n'est toujours pas réglée suite à des mésententes entre eux et surtout à cause d'un procès entre leur père et leur ex belle mère .
Il y a une maison dans cette succession qui est inhabitée depuis 2014 .
En 2009 ,ils ont rédigé devant notaire un protocole d'accord transactionnel stipulant en autre que mon père et mon oncle vendaient leur part de la maison à leur soeur.
Dés 2009 , ma tante a vécu dans la maison et a mis toutes les factures à son nom ( edf , eau ,assurance maison , impots etc ) . Par contre la vente n'a jamais aboutie .
Ma tante est restée vivre dans cette maison jusqu'en 2014 sans que mon père , ni mon oncle intentent un procès , ou lui réclame un loyer etc .Ils s'étaient mis d'accord pour qu'elle paye les factures si elle vivait dans la maison ( je n'ai malheureusement pas d'écrits sur cet accord)
Si elle n'a jamais payé les impots fonciers ou autre factures qui étaient à son nom , les autres héritiers sont ils tenus de régler les arriérés ?Les seules factures au nom de mon père ( sa part d'avocat , notaire , une facture edf , un facture du trésor public ) , ont été réglées par lui même ( preuves à l'appui ),
pouvons nous ( mes frères et moi ) obliger ma tante et mon oncle a enfin vendre cette maison?
Concernant le procès ( qui a duré de 2006 à 2009 ) entre mon grand père et son ex femme , une soulte devait être versée à celle ci , ils ne l'ont jamais fait .
Je suppose que nous devons cette soulte à hauteur de la part de notre père , mais nous avons appris que cette dame était décédée en 2025 .Cela fait plus de 6 mois et nous n'avons aucune nouvelle de ses enfants , aucun rappel etc.
Que pouvons nous en déduire de cette affaire ? y a t'il prescription? sommes nous redevables ? Bref nous sommes perdus .
Nous avons prochainement rdv avec un notaire qui nous demande si nous acceptons ou non la succession de notre père en sachant qu'il y a la succession de notre grand père sans nous dire le passif , actif etc. On ne sait pas et je n'ai pas tous les documents en ma possession. On nage dans le flou total.
J'aurais aimé avoir quelques réponses à mes questions et un éclaircissement avant d'aller chez ma notaire signer l'acte de notoriété pour mon père .
Merci infiniment .
