Destruction par le vendeur d’un bien acquis (vente approuvée et payée)

Sujet initié par Mullerjf, il y a 5 jours - 222 vues

Bonjour,

Votre raisonnement juridique est globalement fondé, mais il faut distinguer le droit civil « théorique » et la réalité contractuelle d'une vente via marketplace.

En droit civil classique, vous avez raison sur le principe : en application de l'article 1583 du Code civil, la vente est parfaite dès l'accord sur la chose et le prix, et la propriété est en principe transférée à l'acheteur avant la livraison. Dès lors, la destruction volontaire du bien par le vendeur constitue une inexécution contractuelle engageant sa responsabilité, et peut aussi être analysée comme une faute délictuelle si l'on raisonne hors contrat.

Cependant, dans le cadre d'une vente via Amazon Marketplace, la vente est encadrée par des conditions générales auxquelles l'acheteur et le vendeur adhèrent. Ces conditions prévoient généralement que le vendeur peut annuler la vente avant l'expédition effective, notamment en cas d'erreur sur l'état du bien, avec remboursement intégral. Amazon considère alors que la transaction est résolue et n'analyse pas la situation sous l'angle du transfert de propriété civil classique.

Cela n'efface pas pour autant toute responsabilité du vendeur. Le point clé est la preuve. Vous devrez démontrer :
– que la vente était définitivement conclue,
– que le vendeur a confirmé l'expédition,
– et surtout que le livre était individualisé et existait encore au moment où il a été détruit, et que cette destruction est volontaire.

Sur le préjudice, il faut être très prudent. En droit, l'indemnisation porte sur le préjudice certain et prouvé, pas sur une valeur spéculative. Le fait que le livre soit affiché à 115 € ou 2 000 € en ligne ne suffit pas à démontrer sa valeur réelle. Il faudrait établir un marché effectif, par exemple par des ventes comparables réellement conclues, ce qui est souvent difficile pour un ouvrage rare.

Concrètement, vos voies de recours sont limitées mais réelles :
– mise en demeure écrite du vendeur (LRAR) en invoquant l'inexécution contractuelle et la destruction fautive,
– saisine du médiateur de la consommation d'Amazon,
– à défaut, action devant le tribunal judiciaire ou de proximité selon le montant, en responsabilité contractuelle, en demandant des dommages et intérêts.

En pratique, pour un achat à 15 €, les juridictions et plateformes estiment souvent que le remboursement intégral éteint le litige, sauf préjudice exceptionnel clairement démontré. C'est juridiquement discutable, mais c'est la réalité contentieuse.

En résumé, vous avez un argument juridique sérieux sur le principe, mais une action serait incertaine sur le résultat et disproportionnée au regard du montant, sauf à pouvoir prouver de manière solide la rareté et la valeur réelle du livre.

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