Profession libérale (avocat) : titre de séjour

Sujet initié par clarammg, il y a 8 jours - 409 vues

Bonjour,

Je me permets de vous exposer ma situation afin de solliciter votre éclairage.

Je suis titulaire du CAPA-HEDAC, issue à la fin de 2025, et je dispose d'un titre de séjour recherche d'emploi qui expire le 23/01/2026. Actuellement en recherche d'une collaboration, je me trouve dans une situation bloquante, puisque mon titre expire et je ne trouve pas de solution.

À la lecture des pièces exigées par le Barreau de Versailles pour l'inscription à l'Ordre, il est indiqué que les ressortissants d'un État non membre de l'Union européenne doivent produire, au moment de la prestation de serment, un titre de séjour en cours de validité autorisant l'exercice de la profession d'avocat ou, à tout le moins, d'une activité professionnelle accessoire.

Or, pour pouvoir conclure un contrat de collaboration libérale et exercer la profession, je dois solliciter auprès de la préfecture un titre de séjour portant la mention « profession libérale/entrepreneur ».
Selon les informations communiquées par France-Visas et l'administration préfectorale, la délivrance de ce titre est subordonnée à la production d'une autorisation d'exercer lorsque la profession est réglementée et soumise à un Ordre professionnel.

Je me trouve ainsi dans une situation circulaire :

– l'inscription à l'Ordre et la prestation de serment supposent la détention préalable d'un titre de séjour autorisant l'exercice de la profession d'avocat ;
– mais l'obtention de ce titre de séjour requiert, de la part de la préfecture, la justification d'une autorisation d'exercer délivrée par l'Ordre ou, à tout le moins, d'une inscription en cours.

Cette articulation rend matériellement impossible la finalisation de mes démarches alors même que je remplis les conditions de formation et que je poursuis activement mes recherches de collaboration.

Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer la solution retenue dans ce type de situation ? J'ai essayé d'obtenir de réponses de leur part, sans succès.

Merci énormément pour votre aide.

Bien cordialement,

Clara