Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Profession libérale : quel est l'impact d'une procédure de divorce ?

Divorce / Entreprise / Par Alexia.fr , Publié le 20/12/2017 à 15h20
partages
Partager
Twitter
Partager

Lorsque l'un des époux pratique une profession libérale, cela entraîne diverses questions d'ordre financier :

  • Comment cela peut-il impacter le divorce ?
  • L'autre conjoint peut-il revendiquer des droits ou une indemnisation ?

Il est essentiel de savoir ce qui être propre à chaque époux et ce qui revient à la communauté, c'est à dire qui devra être partagé entre les époux.

Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Souhaitez-vous divorcer à l'amiable ?
     
Qui demande le divorce ?
Avez-vous signé un contrat de mariage ?
     
Comparer les avocats
Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Continuer

Que deviennent le titre et le cabinet ?

Le titre reste propre à l'époux en profession libérale contrairement à tout ce qui est financier.

L'argent découlant de l'activité de la profession libérale devra être partagé entre les époux, ainsi que la valeur patrimoniale du cabinet.

 

Que devient la clientèle ?

Par extension, la clientèle est assimilée au cabinet et figure donc aussi dans l'actif de la communauté, pour sa valeur patrimoniale comme un acquêt apporté par l'époux en profession libérale au couple.

Dans le calcul de partage des biens, la clientèle ne peut pas être dissociée du reste de l'activité ou du cabinet.

La clientèle et le cabinet sont donc tous deux à partager entre les époux.

 

Une question en Divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Bonjour, Que risque une personne (profession libéral ) qui n'a pas payé d'urssaf , carpimko et d'impôt sur le...
4 janv. 2018 ... ... d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant ...
Il me faudrait donc faire une demande changement de statut de salarié vers commerçant ou de salarié vers...
Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je suis actuelement chez mon pere et je souhaite aller vivre chez ma mere qui elle reside en france. je suis majeur mais...
Résolue par Maître TEISSEDRE
Je me suis marié avec une femme marocaine que j'ai fais venir en novembre 2016 avec in visa vie privée et familiale...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Ma fille de 18 ans vient de se disputer violemment avec son père et ne veut plus le voir. c'est définitif. elle va...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Avocats les plus actifs
en divorce

1
Maître Eduardo de Almeida Costa
Maître Eduardo de Almeida Costa
193 problèmes résolus
2
Maître Laurie BOIREAU
Maître Laurie BOIREAU
109 problèmes résolus
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
35 problèmes résolus
4
Maître Agnès TEISSEDRE
Maître Agnès TEISSEDRE
29 problèmes résolus
5
Maître Laura Bourgeois
Maître Laura Bourgeois
9 problèmes résolus