Profession libérale : quel est l'impact d'une procédure de divorce ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 20/12/2017 à 15h20

Lorsque l'un des époux pratique une profession libérale, cela entraîne diverses questions d'ordre financier :

Comment cela peut-il impacter le divorce ?
L'autre conjoint peut-il revendiquer des droits ou une indemnisation ?

Il est essentiel de savoir ce qui être propre à chaque époux et ce qui revient à la communauté, c'est à dire qui devra être partagé entre les époux.

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Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

OuiNon

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Bon à savoir

Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.

Avez-vous des enfants en commun ?

OuiNon

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Bon à savoir

En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.

Avez-vous des biens immobiliers en commun ?

OuiNon

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Bon à savoir

Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.

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Que deviennent le titre et le cabinet ?

Le titre reste propre à l'époux en profession libérale contrairement à tout ce qui est financier.

L'argent découlant de l'activité de la profession libérale devra être partagé entre les époux, ainsi que la valeur patrimoniale du cabinet.

Que devient la clientèle ?

Par extension, la clientèle est assimilée au cabinet et figure donc aussi dans l'actif de la communauté, pour sa valeur patrimoniale comme un acquêt apporté par l'époux en profession libérale au couple.

Dans le calcul de partage des biens, la clientèle ne peut pas être dissociée du reste de l'activité ou du cabinet.

La clientèle et le cabinet sont donc tous deux à partager entre les époux.

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