Titre de séjour arrive à fin

Sujet initié par Tzol, il y a 13 jours - 183 vues

Bonjour,

Votre situation n'est pas irrégulière au 1er février dès lors qu'une nouvelle demande de titre de séjour a été déposée avant l'expiration de la prolongation et qu'elle est en cours d'instruction. Le dépôt de la demande vous maintient en situation régulière jusqu'à ce qu'une décision explicite soit prise, même si vous n'avez pas encore reçu de nouveau récépissé.

En revanche, l'absence de réponse ne vaut pas acceptation. Si la préfecture venait à refuser votre demande, vous seriez alors notifiée d'une décision écrite, souvent accompagnée d'un délai pour quitter le territoire ou de voies de recours. Tant que cette décision n'existe pas, vous ne pouvez pas être considérée comme en séjour irrégulier.

Il n'est donc pas recommandé de quitter le territoire volontairement à ce stade. Un départ pourrait compliquer la poursuite de l'instruction, voire être interprété comme un abandon de la demande. Votre inscription universitaire et votre situation actuelle plaident au contraire pour un maintien sur le territoire en attendant la décision.

En pratique, il est conseillé de conserver toutes les preuves du dépôt de la nouvelle demande et, si possible, de relancer la préfecture par écrit pour signaler l'expiration imminente de la prolongation et demander la délivrance d'un récépissé ou une information sur l'état du dossier.

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