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J'ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour « Passeport Talent » au mois de juillet, mon titre de séjour en cours arrivant à expiration le 31 octobre. En lieu et place d'un nouveau titre, il m'a été délivré une prolongation de trois mois.
Cette prolongation arrive à son terme dans dix jours.
J'ai donc été amenée à déposer une nouvelle demande de titre de séjour pour le même motif. En effet, je suis doctorante : bien que mon contrat doctoral ait pris fin en octobre, je n'ai pas encore terminé mes travaux de thèse et il est prévu que je dispose d'un délai supplémentaire pour les finaliser. J'ai joint à cette nouvelle demande l'ensemble des pièces justificatives requises, notamment mon inscription universitaire pour l'année universitaire en cours ainsi que mon contrat France Travail.
À ce jour, je n'ai reçu aucune réponse concernant cette demande, et je m'interroge sur ma situation administrative à compter du 1er février.
À ce titre, je souhaiterais savoir :
si, en l'absence de réponse au 1er février, ma situation sur le territoire français sera considérée comme irrégulière ;
quelles seraient les conséquences éventuelles en cas de refus de ma demande ;
s'il est recommandé de quitter le territoire dans cette situation, bien que je sois actuellement inscrite à l'université.
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Votre situation n'est pas irrégulière au 1er février dès lors qu'une nouvelle demande de titre de séjour a été déposée avant l'expiration de la prolongation et qu'elle est en cours d'instruction. Le dépôt de la demande vous maintient en situation régulière jusqu'à ce qu'une décision explicite soit prise, même si vous n'avez pas encore reçu de nouveau récépissé.
En revanche, l'absence de réponse ne vaut pas acceptation. Si la préfecture venait à refuser votre demande, vous seriez alors notifiée d'une décision écrite, souvent accompagnée d'un délai pour quitter le territoire ou de voies de recours. Tant que cette décision n'existe pas, vous ne pouvez pas être considérée comme en séjour irrégulier.
Il n'est donc pas recommandé de quitter le territoire volontairement à ce stade. Un départ pourrait compliquer la poursuite de l'instruction, voire être interprété comme un abandon de la demande. Votre inscription universitaire et votre situation actuelle plaident au contraire pour un maintien sur le territoire en attendant la décision.
En pratique, il est conseillé de conserver toutes les preuves du dépôt de la nouvelle demande et, si possible, de relancer la préfecture par écrit pour signaler l'expiration imminente de la prolongation et demander la délivrance d'un récépissé ou une information sur l'état du dossier.
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il y a 7 mois
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