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Condamnation, licenciement et pension alimentaire
Sujet initié par Chausette28, il y a 18 heures - 302 vues

Bonjour,

J'ai été condamné pour violence conjugale il y a plusieurs mois. J'ai malheureusement demandé à ne pas avoir d'inscription au B2 de mon casier, ce qui a été accordé.

Mon employeur public n'est donc pas officiellement au courant. Officieusement, mon employeur est au courant puisque la police a la bonne idée de contacter l'employeur public en cas de garde à vue. Certains de mes collègues ne se gênent donc pas pour me faire des allusions en disant que j'adore écouter Noir Désir ou que j'ai des photos dédicacées de Quatennens chez moi. Folle ambiance au bureau... Certains jours, je pense sérieusement à me jeter du 7ième étage du bureau.

Je ne souhaite donc plus travailler pour la fonction publique. Malheureusement, si je démissionne et que je souhaite diminuer la pension alimentaire (très élevée pour un enfant, plus de 350 €), il est fort probable que le JAF estime que j'ai démissionné pour échapper à la pension alimentaire alors que c'est pour échapper à l'ambiance délétère du bureau.

Ainsi, si j'informe officiellement mon employeur de ma condamnation en envoyant le jugement, ce dernier sera, je pense, dans l'obligation de me licencier.
Si je suis licencié, ce n'est donc pas de mon fait. Le JAF pourra-t-il dans ce cas diminuer la pension alimentaire sachant que je ne percevrai pas d'allocation chômage et au mieux le RSA ?

Bien cordialement,

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2 réponses
Bonjour,

Votre employeur public peut légalement tenir compte de votre condamnation, même si elle n'apparaît pas sur le bulletin n° 2, pour apprécier votre aptitude à rester en poste, mais il n'a en revanche pas le droit de laisser se développer un climat de harcèlement ou de moqueries permanentes : vous pouvez demander une enquête interne, une protection et, si besoin, contester ces agissements comme du harcèlement moral.

Avant toute démission, il est important de comprendre que, pour réduire la pension de 350 €, le juge aux affaires familiales exigera que vous prouviez un vrai changement de situation financière, indépendant de votre seule volonté : une démission choisie, même parce que vous allez mal au travail, risque d'être vue comme volontaire et ne suffira pas, à elle seule, à baisser la pension.

Pour ne pas vous enfermer dans une impasse, il serait préférable de consulter rapidement un avocat ou une consultation juridique gratuite pour voir s'il est possible soit de faire cesser les comportements au travail (harcèlement, demande de mutation, arrêt maladie, aménagement de poste), soit de préparer un dossier solide montrant que vos revenus baissent durablement pour des raisons subies, et non pour échapper à la pension, afin de pouvoir ensuite demander une révision auprès du JAF.

Bien à vous

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il y a 17 heures
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Bonjour,

Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue.

Bien à vous

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il y a 7 heures
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