Divorce-donation-maison

Sujet initié par Pat64420, il y a 2 jours - 276 vues

Bonjour,

Votre situation est complexe : aujourd'hui le terrain et donc la maison appartiennent juridiquement à Madame (règle "le sol emporte le dessus" en séparation de biens), mais comme vous avez financé la construction, vous avez en principe une créance importante contre elle, à faire valoir lors du divorce. Si elle vous donne 50 % du terrain maintenant, il y aura une donation à déclarer, avec éventuellement des droits de donation à payer, puis plus tard une nouvelle opération pour vous racheter sa part, avec de possibles frais (notaire, taxe de publicité, plus-value, etc.). Multiplier les donations/rachats n'est généralement pas la solution la plus économique. Il est souvent plus simple et moins coûteux de : 1) faire constater une créance en votre faveur pour tout ce que vous avez payé, 2) prévoir directement dans l'acte de liquidation du régime et/ou dans une convention entre vous l'attribution de la maison à votre seul nom contre indemnisation de Madame (ou compensation avec votre créance). Avant de décider, faites chiffrer précisément, chez un notaire, le coût comparé des deux schémas (donation + rachat ensuite, ou attribution directe au moment du divorce) en tenant compte des droits de donation, des frais d'acte et de la fiscalité : c'est indispensable pour choisir la meilleure option financière.

Si vous pouvez cliquer Question résolue, merci